Installation classée à AUGAN (56800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
la mise en conformité n'est pas acceptée : • l'arrière de la fosse à digestat et le fossé d'évacuation des eaux pluviales ne sont pas nettoyés ; • l'ensemble des jus de silos n'est pas collecté ; • les noues et la fosse précisée dans le dossier d'autorisation "réserve d'incendie" ne sont pas entièrement vidées et nettoyées. Une excavation a été réalisée derrière un bâtiment lapin pour y enfouir les résidus (digestat) de nettoyage favorisant une pollution diffuse des eaux souterraines. -4)
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Risques accidentels, Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les collecteurs de jus de silos sont nettoyés mais des écoulements vers la zone non étanche d'accès à la fumière persiste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à la bonne gestion de l'ensemble des jus de silos pour éviter des rejets dans le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 44
Le lundi 17 mars 2025 présentation d'une partie des abords nettoyés par photos soit 4 semaines après la première visite. Le 26 mars 2025 constatation d'une partie du nettoyage réalisé, mais : • Les noues d'infiltrations et la fosse non-étanche (notifiée réserve incendie dans le dossier d'autorisation) n'ont toujours pas été vidangée ; • Le fossé de transfert vers la noue n'a pas été nettoyée ainsi qu'une partie à l'arrière de la fosse du digestat ; • présence d'eaux souillées sur l'aire d'accès de la fumière ; Une excavation a été réalisée pour enfouir les résidus (digestat) de nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finir l'ensemble du nettoyage des abords de la fosse. Vidanger et nettoyer les noues. Gérer les résidus de nettoyage autrement que par l'enfouissement. La solution doit être compatible avec la directive nitrates.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 13/08/2010, article 22-1
Absence de rétention sur la partie séparation de phase. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une rétention étanche pour éviter les déversements dans le milieu en cas d'incident sur la séparation de phase.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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