L'inspection de l'environnement a constaté 3 faits sans suites correspondants aux prescriptions à respecter rappelées dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juillet 2023.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etanchéité de la cuve de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 78
Depuis l'inspection de 2023, la bac de traitement du bois a été changé. Le nouveau bac a été vu lors de l'inspection du 05/11/2024. Il ne présente aucune trace visible de détérioration et/ou corrosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle à l'exploitant que le nouveau bac de traitement du bois doit respecter cette prescription. Une vérification de son étanchéité devra donc être réalisée au plus tard 18 mois après sa mise en place.4/5 Un justificatif de cette vérification sera à établir et pourra être vérifié par l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 66
Le nouveau bac de traitement est constitué d'une rétention intégrée suffisamment dimensionnée. Aucun stockage de produit de traitement n'est présent sur le site. L'ajout de produit est réalisé par le fournisseur sur demande de la Scierie des 3 Vallées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 79
Le nouveau bac de traitement a été déplacé et est mis sous abri (avancée de toit). De plus, ce bac dispose d'un couvercle qui est fermé systématiquement en fin de journée.5/5
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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