Installation classée à Montaut (09700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006802105 |
|---|---|
| Commune | Montaut (09700) |
| Département | Ariège |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 13 depuis 18 mai 2022 |
| SIRET | 56080046800046 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection met en évidence: • la nécessité de compléter le plan d'exploitation avec le report des zones réaménagées; • la nécessité de mettre en place à la périphérie de l'aire étanche de ravitaillement et d'entretien, un caniveau ou tout autre dispositif pour intercepter les eaux de ruissellement extérieures à l'aire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation actualisé de moins d'un an. Ce plan doit être complété par le report des zones réaménagées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
La carrière dispose d'une aire de ravitaillement-entretien étanche. Elle n'est pas entourée d'un caniveau, lequel permet d'intercepter les eaux pluviales à l'extérieur de son emprise. Le volume d'eau à traiter étant moindre, ce dispositif participe à garantir l'efficacité du débourbeur- déshuileur. L'exploitant doit mettre en place un caniveau ou tout autre dispositif de nature à intercepter les eaux de ruissellement externes à l'emprise de l'aire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Par échantillonnage, l'inspection des installations classées a vérifié diverses Déclarations d'Acceptation Préalable (DAP) de matériaux inertes extérieurs. Aucun manquement majeur n'a été observé, le personnel à la bascule veille rigoureusement au respect des conditions d’acceptation, y compris au déchargement avec un personnel dédié. Pendant la visite, comme suite au déchargement de matériaux inertes non homogènes (présences de terres et cailloux, bitumineux et bétons) pour un code déchet uniquement terres et cailloux, le chargement a été refusé. Une DAP encadre administrativement un code déchet unique, le chargement doit être homogène et cohérent avec la nature du déchet. Les analyses d'eau de la nappe alluvionnaire (amont /aval exploitation) et du bassin respectent les seuils des substances considérées pour les eaux de surface et souterraines.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière :
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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