Installation classée à Bellegarde (30127), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection met en évidence: • la nécessité de reporter la borne de nivellement sur le plan d'exploitation; • la nécessité de placer la cuve d'AD Blue sur une capacité de rétention; • la nécessité de contrôler en tous points de la carrière ses accès.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
4/5 La carrière de Bellegarde abrite des zones exploitées distinctes reliées à l'installation de traitement par un convoyeur de plaine. Cette configuration géographique implique un contrôle à chacun des accès. L'accès 2 de Coste Rouge 3 est composé d'un portail à manœuvre manuelle. A l'occasion de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que cet accès ne faisait l'objet d'aucun contrôle, le portail d'accès étant ouvert sans aucune présence d'un personnel de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier du contrôle de cet accès en heures ouvrables.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le plan d'exploitation actualisé de la carrière. Bien que représentant un point significatif pour les courbes de niveau ou côtes d'altitude, la borne de nivellement objet d'une prescription dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°13-173N du 18 octobre 2013, article 1.9.1.3, n'est pas reportée sur le plan d'exploitation. En outre, cette borne est de nature à constituer la référence pour le calage de mesures par drones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de faire reporter la borne de nivellement sur le plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1II
La majorité des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols sont stockés sur des capacités de rétention. Cependant, la cuve d'AD Blue à simple paroi ne bénéficie pas d'un stockage sur une capacité de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de stocker sa cuve d'AD Blue sur une capacité de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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