Aucune suite proposée par l'inspection des installations classées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rapport d'accident ou d'incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
L'exploitant a rapporté les éléments suivants à l'inspection des installations classées dans un premier temps par mail le 19/05/2026 puis lors de la visite réactive. L'exploitant précise que l'exploitation était à l'arrêt du mercredi 13 mai à 23h jusqu'au lundi 18 mai à 7h. Vers 9h une pollution potentielle de type huile/hydrocarbures (de couleur noire) est détectée au port de plaisance de Hautmont a environ 1 km du site EVERGREEN. Après une reconnaissance au port de plaisance, les pompiers ont remonté le cours de la Sambre et sont arrivés sur le site EVERGREEN rue de Boussières vers 9h40. Le personnel de la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre est arrivé sur le site vers 10h20. L'exploitant précise le contexte particulier et historique de la gestion des eaux pluviales du site EVERGREEN rue de Boussières. En effet celui-ci abrite un réseau d’eaux pluviales dans lequel convergent à la fois les eaux pluviales d’une partie de la commune de Haumont et l’ensemble des eaux pluviales qui sont issues du site EVERGREEN rue de Boussières. Les équipements associés, notamment la pompe de relevage permettant le déversement de l'ensemble des eaux pluviales dans la Sambre en cas de fortes précipitations, relèvent de la responsabilité de la CAVMS, compétente en matière d’assainissement. La présence d'une pollution potentielle aux hydrocarbures a bien été constatée par les pompiers, l'exploitant du site et les agents de la CAMVS au niveau du bassin tampon commun de stockage des eaux pluviales, situé en amont des pompes de relevage présentes sur le site. L'exploitant indique que la vanne de barrage, permettant le déversement direct vers la Sambre était bloquée en position basse, ce qui a permis de contenir la pollution et d’en limiter au maximum la propagation dans le tampon de stockage, en amont de la Sambre. Cependant, l’exploitant précise que cette vanne devait et doit rester ouverte : l'écoulement vers la Sambre doit pouvoir être réalisé dans le cas général : cette vanne peut ponctuellement être fermée mais cela doit être fait en fonction de la situation car cela engendre en amont hydraulique une montée en charge du réseau d'eau pluviale en cas de fortes pluies Aucune explication n’a pu être apportée par l’exploitant concernant le constat de fermeture de la vanne(qui ici a permis de contenir la pollution). Pour rappel, l’exploitant n’a ni la responsabilité ni les moyens techniques permettant d’en assurer le contrôle. Il précise également que le service a
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.11
Lors de la visite réactive, l’exploitant a tout d’abord présenté un plan de stockage des produits placés sur rétention, précisant les capacités de rétention associées. L’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que ce plan devait être actualisé, en raison d’erreurs de forme relevées sur le document. Par mail du 26/05, l’exploitant a transmis un plan actualisé présentant l’emplacement des produits comportant un pictogramme de danger, ainsi que les rétentions associées à chacun de ces produits. Lors de la visite terrain, l'inspection des installations classées a vérifié le stockage et les rétentions relatives à l'ADBlue, à la cuve de fioul, et aux huiles usagées. Il n'est relevé aucune non conformité pour les rétentions relatives à l'ADBlue et à la cuve de fioul. Concernant la rétention associée aux huiles usagées, celle-ci est bien étanche et présente une quantité limitée de liquide à l’intérieur. Une trace fraîche d’hydrocarbures, d’environ 15 cm de diamètre, est toutefois présente au sol (hors rétention). Il a été demandé à l’exploitant s’il disposait bien d’absorbants en cas de déversement de produit au sol. Celui-ci a répondu par l’affirmative. L’inspection des installations classées confirme l’absence de fuite d’hydrocarbures susceptible d’être liée à l’accident du 18/05/2026. L’exploitant indique que la dernière évacuation pour traitement du contenu de la rétention des huiles usagées a été réalisée en janvier 2025. Il est demandé à l'exploitant de nettoyer la trace présente au sol, ainsi que les huiles présentes au fond de la rétention. Par mail du 26/05, l'exploitant a transmis des photos relatif au nettoyage de la rétention des huiles usagées ainsi que la trace d'hydrocarbure présente au sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 5.7
En supplément des dispositifs de rétention, l’exploitant dispose d’une procédure relative à la conduite à tenir en cas de déversement accidentel sur le site. Celle-ci distingue les situations selon que le déversement est considéré comme mineur ou majeur, cette qualification est déterminée à l’aide d’un logigramme. L'exploitant précise qu'elle est disponible à l’accueil du site et présentée à tout nouvel employé. La nécessité d’actualiser les numéros d’astreinte a été mise en évidence à la suite de l’accident du 18/05/2026. L'exploitant à transmis par mail du 26/05 la procédure actualisée le 20/05/2026 avec les numéros d'astreinte du service assainissement de la CAMVS. La procédure de télédéclaration des incidents ou accidents obligatoire depuis le 1er janvier 2026 est également mentionnée sur la procédure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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