Installation classée à Menetou-Couture (18320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010002378 |
|---|---|
| Commune | Menetou-Couture (18320) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2023 |
| SIRET | 65480068900220 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.2.1
Les bornes ne sont pas trouvées aux extrémités du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · BORNAGE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.4.3.1
La cote du fond de fouille minimale de la carrière est non respectée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · EXTRACTION À SEC
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.5.1.1
Absence d’une aire de ravitaillement sur le site, absence de séparateur d’hydrocarbure.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES-
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.5.1.2
Des analyses d’eaux ne sont pas réalisées par un laboratoire agréé tous les 2 ans.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · REJETS D'EAU DANS LE MILIEU NATUREL
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.7.1
Il a été constaté la présence d’un plan d’eau non a utorisé dans l’état final du site. Il a été constaté un retard de phase.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · REMISE EN ÉTAT COORDONNÉE À L'EXPLOITATION
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14 > 14.1.
L’exploitant devra justifier de la remise en état de la partie décapée non autorisée entre la phase 2 et la phase 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Exploitations à ciel ouvert
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 2.1.3
Les valeurs S1, S2 et S3 transmises sont incohérentes avec l’état actuel du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · GARANTIES FINANCIÈRES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.6.1.2
L'exploitant devra justifier de la présence d’une clôture du côté de la phase 4 à l’est du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · CLÔTURE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.7.1.1
Le plan d’ensemble ne comporte pas les abords dans un rayon de 50 m, les bornes. Les surfaces décapées devront être indiquées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · SCHÉMA D'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 1.2.2
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · VOLUMES AUTORISÉS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/07/1999, article 3.6.1.3
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · - INFORMATION
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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