Eycheil — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Sur l’année 2025, des mesures de restrictions relatives à la sécheresse ont été déclenchées par arrêté préfectoral le 12 juillet et se sont terminées le 30 novembre 2025, concernant l'usine et son principal point de prélèvement, le Salat. Pendant cette période, le Salat était : du 12/07/25 au 14/08/25, en vigilance;• du 14/08/25 au 25/08/25, en alerte renforcée;• du 25/08/25 au 04/09/25, en crise;• du 04/09/25 au 21/09/25, en alerte renforcée;• du 22/09/25 au 30/11/25, en vigilance• En particulier, l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 a imposé des mesures de restrictions dans la zone d’ale
Martigues — Autre du 26/06/2024, article Arrêté interdépartemental, art. 5 et annexe 1
L’exploitant a indiqué avoir connaissance et respecter l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024. Cet arrêté prévoit la possibilité d’adaptations aux dispositions prévues en situation de sécheresse, dans le cas notamment où l’établissement aurait « mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées », ce qui est le cas ici. 10/12 L’analyse a posteriori du PSH transmis par l’exploitant permet de constater les points suivants : Suivi des prélèvements : Les fréquences de relevé des compteurs rapportées dans le PSH devront
L'épandage est encadré par un Arrêté Préfectoral Complémentaire (APC) datant de 2019. Les vo - lumes épandus (env. 3100-3250 m³/an en 2023-2025) sont conformes au volume annuel maximal autorisé (5 000 m³). Le stockage des effluents (3500 m³) est également conforme à l'article 5 de l'APC. Cependant, l'Annexe II de l'APC n'est plus à jour et ne reflète plus l'ensemble des parcelles réelles utilisées, car de nouvelles parcelles ont été ajoutées et certaines ont été suspendues. L'Arrêté Ministériel du 30/06/2023 (relatif à la sécheresse) précise qu'il s'applique sans préjudice des arrêtés préfecto
Cuxac-d'Aude — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
L'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 fixe les prescriptions techniques à appliquer en situation de sécheresse. Le débit de prélèvement constaté est conforme aux restrictions en alerte renforcée (11.5 m3/j). Les mesures de restrictions sont correctement appliquées, hors la transmission hebdomadaire des volumes. 7/14Il incombe à l’exploitant de veiller à cette transmission.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APTAR STELMI— Brécey (50370)1 point de contrôle avec suites administratives
AVI-CHARENTE— Aytré (17440)1 point de contrôle avec suites administratives