Installation classée à Beffes (18320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010002289 |
|---|---|
| Commune | Beffes (18320) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2023 |
| SIRET | 65480068900220 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.4.D
La cote minimale du carreau de la carrière est non respectée en partie Sud du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · EXTRACTION A SEC
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.4.0.b
La hauteur du front à l’étage 2 en zone nord est supérieure à 15 m.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · EXTRACTION EN GRADINS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article I.2
L’arrêté préfectoral n’a pas été mis à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · RUBRIQUES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.1.B
L’exploitant devra justifier l’absence de bornes au sud-ouest afin de délimiter le périmètre du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · BORNAGE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.4.D
Les plans des tirs n’étaient pas disponibles le jour de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · ABATTAGE A L'EXPLOSIF
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.A.a
Le séparateur d’hydrocarbure n’a pas fait l’objet d’un contrôle annuel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.D.e
Un dépassement de l’émergence au point 1 en période nocturne a été relevé lors du contrôle du mois de novembre 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · CONTRÔLES ACOUSTIQUES
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.D.f
Les résultats des mesures des vibrations n’étaient pas disponibles sur le site le jour de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · VIBRATIONS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.6.B
Le matériel n’est pas vérifié annuellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · INCENDIE ET EXPLOSION
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.7.B
L’exploitation du site est en retard sur son phasage par rapport à l’autorisation actuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · REMISE EN ETAT COORDONNEE A L'EXPLOITATION
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.7.B.a
Le plan devra être complété avec l’emplacement des bornes et les abords dans un rayon de 50 mètres. L’exploitant n’a pas annexé au rapport les documents du fait marquant du 2 mars 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 1718
Thèmes : Risques chroniques · SUIVI ANNUEL D'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2013, article 1
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · QUANTITÉ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2013, article 3
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · GARANTIES FINANCIERES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.A.c
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · REJET DANS LE MILIEU NATUREL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.A.d
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.5.D.f
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · GARDIENNAGE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2009, article III.6.A.c
Pas d’écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · INFORMATION
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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