Installation classée à Barbonville (54360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les divers rapports d'analyses concernant les eaux superficielles, les eaux souterraines ainsi que les rapports de suivis écologiques doivent être transmis à l'inspection. L'accès au site doit respecter les préconisations de l'article 8.1.1 de l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2018 et devra être rendu inaccessible depuis la RD1 avec la remise en état d'une clôture ininterrompue.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
accès et signalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 8.1.1
Une barrière mobile est installée à l'entrée du site. L'inspection a remarqué une interruption de la clôture au niveau de la RD1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à clôturer entièrement son site et à remédier à ce point de passage non clôturé le long de la RD1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 4.1.2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les résultats des analyses réalisées en février, mai août et novembre 2024 ainsi que celles réalisées en février 2025. Les résultats sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il se doit de transmettre les résultats des analyses effectuées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 4.1.4
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les résultats des analyses réalisées en février, mai, août et novembre 2024 ainsi que celles réalisées en février 2025. Les résultats sont conformes.6/7
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/07/2022, article 2.
Un plan du site datant d'octobre 2024 a été transmis à l'inspection lors de la visite. Sur celui-ci figurent les données bathymétriques confirmant l'absence de points sous la côte 208m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 9.1.2.4
L'exploitant a fourni les documents concernant les suivis écologiques réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir les documents relatifs aux suivis écologiques à la fréquence précisée dans l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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