Installation classée à Arbouet-Sussaute (64120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités ayant fait l'objet de l'arrêté de mise en demeure n° /023 du 20 dé- cembre 2024, ont toutes été levées. Lors de cette inspection, l'ensemble des observatio ns de l'inspection du 5 novembre 2024, ont été reprises. Il ressort que l'exploitant a soit satisf ait à l'observation, soit engagés les mesures pour ré- duire cet écart réglementaire.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2006, article 3.3,2
Lors de l'inspection du 5 novembre 2024, il a été d emandé à l'exploitant de tout mettre en œuvre pour remettre en état la voirie entre la RD 246 et l'entrée de la carrière. L'exploitant nous informe que les travaux de voirie s ne peuvent pas être réalisés en période plu- vieuse. Toutefois il présente les travaux qu'il va réaliser avant la période estivale : • nettoyage de la voirie avec une balayeuse adaptée p our définir les travaux à réaliser, en concertation avec le Maire de la commune • création d'un ralentisseur à l'entrée du site, perm ettant également de dévier les eaux de 5/11ruissellement vers le bassin de décantation présent à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection un échéancier des travaux envisager.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 3.4-1
En réponse aux observations de l'inspection du 5 no vembre 2024, l'exploitant a notablement ré- duit le volume d'huile stocké dans l'hangar de maintenance. Le volume d'huiles présent lors de l'inspection éta it inférieur à 600 litres, placées au-dessus de ré- 6/11tentions étanches. La grille de collecte des eaux et égouttures de l'a ire de ravitaillement reste très encombrée par les boues entraînées par les roues des engins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'engager des aménage ments de cette aire de ravitaillement pour améliorer l'efficacité de ce dispositif de collecte des eaux potentiellement polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 3,4,8
Par courrier du 11 décembre 2024, l'exploitant sign ale reprendre une étude de 2020 pour utiliser l'eau d'exhaure dans le traitement des poussières en remplacement de l'eau potable. Les aménagements pour le prélèvement sur les eaux r ejetées depuis l'exhaure pour les besoins en eaux industrielles nécessaire au traitement des poussières, devront être finalisés pour 2026 Le réseau d'eau potable est actuellement indépendant du réseau des eaux prélevées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de finaliser la mise en place de l'approvisionnement en eaux indus- trielles sur le dispositif d'exhaure de la carrière pour mars 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 3.6
L'exploitant a inscrit le site d'Arbouet dans l'app lication Trackdéchets. Il déclare ne plus brûler d'emballage de produits explosifs sur le site. Les filtres usagés et 450 litres d'huiles ont été évacués par VEOLIA. Le tri des déchets n'est pas encore organisé, toute fois l'exploitant s'engage à le mettre en place pour l'été 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place le tri des déchets sur le site pour l'été 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des stériles et matériaux de la découverte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 5.8
Le stockage temporaire (limité à 3 ans) des stériles à l'entrée du site est conservé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de modifier le plan d e gestion des déchets inertes pour prendre en compte les modifications et la durée des différentes phase du stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des stériles et matériaux de la découverte 8/11
Limites des excavations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 6.2
L'exploitant a présenté oralement les travaux qu'il réalise pour finaliser le réaménagement derrière les installations de traitement, en cherchant à optimiser la valorisation de ces matériaux. Des travaux de drainage des eaux doivent être réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à la D REAL un plan de phasage des travaux de remise en état des anciens stockages périphériques à la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 7
L'exploitant n'a pas contrôlé et complété si nécessaire les bornes périmétriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de replacer rapidemen t la borne 25 et de matérialiser le positionne- ment de la borne 26 afin de positionner l'alignement de la limite d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/12/2024, article 1
L'exploitant a transmis les bilans de surveillance des retombées de poussières dans l'environne- ment pour les années 2022, 2023 et 2024. Ces bilans indiquent une réduction régulière de l’e mpoussièrement du site, sous le seuil réglemen- taire de 500 mg/m²/jour, en maintenant les mesures mises en places pour réduire les envols (limita- tion de la vitesse, bâchage des bennes, entretien d es pistes, nettoyage et brumisation des installa- tions ... Ces bilans mentionnent également la nécessité de dé placer 2 jauges au regard des vents domi- nants sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réponse de l'exploitant satisfait à la mise en demeure. L'inspection invite l'exploitant à modifier son pla n de surveillance selon les analyses des bilans an- nuels et des conditions météorologiques.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Retombées de poussières dans l’environnement
Contrôle de la qualité des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/12/2024, article 1
Par transmission du 11 février 2025, l'exploitant a transmis la bilan hydrologique et hydrogéolo- gique pour l'année 2024. La conclusion n'indique aucun nouvel impact, ni découverte de drain karstique productif. Il 'est at- tendu aucun nouvel impact pour l'année 2025, toutef ois l'approfondissement à la cote 60 m NGF et l'élargissement du carreau pourrait entraîner une augmentation du volume d'exhaure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/12/2024, article 1
L'exploitant a transmis le rapport hydrogéologique pour l'année 2024. En raison d'absence d'évolu- tion des enjeux hydrogéologiques, ce bilan a été réalisé en interne par du personnel qualifié.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2006, article 9 10/11
L'exploitant informe avoir réduit la surface en cha ntier par des travaux de remise en état sur la partie sud-est. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection le nouveau plan d'exploi tation (mars 2025), accompagnée du calcul de comparaison des surfaces S1, S2 et S3 entre la situ ation actuelle et le prévisionnel couvert par les garanties financières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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