Installation classée à Lapleau (19550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006000484 |
|---|---|
| Commune | Lapleau (19550) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 63980181000198 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
Le dernier tir a été réalisé le 05/05/2025. Les mesures de vibrations étaient conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.5.
Les zones de stockage des déchets d’extraction sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets d'extraction inertes résultant de l'exploit...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
Ces prescriptions sont respectées par l’exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Front d'abattage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
L’exploitant ne réceptionne pas de déchets inertes externes sur ce site.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14 > 14.1.
Ces prescriptions sont respectées par l’exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitations à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan a été mis à jour le 25/04/2024. La côte minimale d’exploitation de 443 m NGF mentionnée dans l’arrêté préfectoral du 10/08/2015 est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
Le plan de gestion des déchets a été actualisé le 06/01/2022.
Thèmes : Risques chroniques · bis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. I.
La dernière facture de vidange du séparateur date du 22/05/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. II.
Le local où sont stockés ces liquides est équipé d’une rétention.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.2.3. I.
Les mesures réalisées le 20/05/2025 sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel respectent le...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
Les équipements ont été contrôlés le 14/04/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 21
Les déchets sont triés puis expédiés vers des sites agréés.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22
Le dernier tir a été réalisé le 05/05/2025. Il y en a environ 6 par an. Les mesures de bruit et de vibrations étaient conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
La prochaine campagne de mesure est programmée le 20/06/2025. L'exploitant doit envoyer son rapport de ce suivi à sa réception.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets à l'atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2015, article 4
Les prescriptions sont respectées par l’exploitant. Un suivi écologique est réalisé tous les ans. L’exploitant doit envoyer les rapports réalisés en 2024 et 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d'évitement et de réduction d'impacts sur les espèces protégées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2015, article 1-11
L’acte de cautionnement solidaire expire le 18/02/2030.
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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