Installation classée à Orgon (13660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspecteur de l'environnement a constaté trois non-conformités au cours de cette visite, relatives à la maitrise des émissions de poussières, à la déclaration GEREP et aux clôtures. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection à proposer à monsieur le Préfet d’engager les suites administratives prévues à l'article L.171-8 du code de l’environnement.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
plan de gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Constat le 06/07/2023 : Par courrier du 28/01/2022, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extractions (version 1 du 16/01/2022). Ce plan liste 3 catégories de déchets d’extraction : • la terre végétale issue des opérations de découverte ; • les argiles et calcaires altérés issus des opérations de découverte ; • les déchets de carbonates non traités issus de l’usine. L’exploitant précise que les déchets de carbonates non traités issus de l’usine sont de deux natures : • les poudres issues des activités de nettoyage des ateliers, dont la taille varie de 2 à 20 microns ; • les déchets de décantation secs issus des bassins pluviaux. L’inspection relève que la quantité de 300m3 de déchets de carbonates issus de l’usine, mentionnée comme produite au cours de la durée de l’autorisation (page 4/8), ne semble pas cohérente avec les données reprises page 6/8 du même document (10 000m3) Par ailleurs, l’inspection a noté au cours de la visite sur site que les déchets pulvérulents stockés en casier en bas de la zone de Montplaisant semblent difficiles à stabiliser par arrosage. Seul le recouvrement par des matériaux de granulométrie plus importante semble permettre de confiner ces déchets. => l’exploitant doit, sous 2 mois, mettre à jour son PGD afin de : • corriger au niveau des tonnages de déchets de carbonates produits sur la durée de l’autorisation ; • spécifier les tonnages des déchets pulvérulents issus de l’usine et les déchets issus des bassins ; • préciser les codes déchets pour chaque catégorie de déchets d’extraction ;6/13 • compléter le PGD en précisant les mesures prises pour limiter les effets sur l’environnement liés à ces déchets issus de l’usine (notamment, mesures pour limiter les envols de poussière pour les fines stockées en casier et mesures pour éviter le risque de contamination par HC pour les boues de décantation). Le positionnement d’une station supplémentaire de mesure des retombées de poussières pourra être envisagée afin de quantifier plus précisément les retombées à proximité du casier de stockage. Constat le 30/03/2026 : par courrier du 28 août 2023, l’exploitant a transmis une mise à jour de son PGDE version 2 du 9 août 2023, intégrant les compléments demandés au terme de la dernière inspection. Le jour de l’inspection, le carreau de la zone Montplaisant est ennoyé, en raison des fortes précipitations survenues depuis le début de l’année. Le casier de stockage des déchets pulvérulents issus de l’usine n’étant plus acces
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 1.5.2
Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté que le grillage à proximité du portail, situé près du piézomètre de la zone de Montplaisant, était endommagé. En salle, l’exploitant présente le registre de suivi mensuel des clôtures, mentionnant les réparations effectuées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous 1 semaine, effectuer les réparations de la clôture à proximité du portail de la zone Montplaisant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration GEREP pour l'exercice 2025 ne comporte pas les quantités de déchets dangereux produits au niveau de l'atelier (exemple : 3.22 tonnes de déchets dangereux 13 05 07* issus du curage du séparateur à hydrocarbures, objets du bordereau BSD-20251031-AW8PY93TT).13/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 15 jours, corriger sa déclaration GEREP pour l'exercice 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Constat le 06/07/2023 : l'inspection note que la rose des vents et les relevés effectués lors des 4 campagnes de 2022 montrent que des vents provenant du sud / sud est sont régulièrement observés sur la carrière. Par ailleurs, les premières habitations sont situées à moins de 1500m au nord du site. => l'exploitant doit, sous 2 mois, mettre à jour son plan de surveillance des retombées de poussières en : - insérant une carte faisant apparaitre les premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche, école) et les premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de propriétés de l'exploitation autour de l'ensemble du site, - ajoutant une station de type b au nord de la carrière, afin d’évaluer les retombées par vent du sud / sud est. Cette nouvelle jauge sera intégrée dans la prochaine campagne de mesure, suivant la mise à jour du plan de surveillance. Constat le 30/03/2026 : par courrier du 29 septembre 2023, l’exploitant a transmis une mise à jour de son plan de surveillance des retombées de poussières, en date du 20 septembre 2023. Ce document intègre les éléments demandés au terme de la dernière inspection. L’exploitant présente en séance le rapport du 19/11/2025, relatif au suivi des poussières effectué au cours de l’année 2025 sur les 5 jauges du site. La jauge n°5 de type b respecte le seuil de 350 mg/m2/j (valeur maximale de 187 mg/m2/j mesurée en juillet 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
Constat le 06/07/2023 : l’inspection a constaté la présence d’un front en partie supérieure de la zone du Défends, à proximité du belvédère, dont la hauteur est supérieure à 15 mètres (hauteur d’environ 17m d’après les données mentionnées sur le plan du 03/10/2022) et présentant un surplomb. L’exploitant a indiqué que ce front doit être extrait à l’automne 2023. => l’exploitant doit, sous 4 mois, rectifier le front afin que sa hauteur soit hauteur soit inférieure à 15m et qu’il ne présente plus de surplomb. Dans l’attente, l’accès au pied et à la tête de la zone en surplomb doit être interdit par tout moyen adapté. Constat le 30/03/2026 : par courrier du 17 novembre 2023, l’exploitant a transmis une photographie des fronts rectifiés. Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté les plans d’exploitation datés du 09/01/2026, produits sur la base d’un relevé le 28/10/2025. Ces documents ne font pas apparaître de fronts supérieurs à 15 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
La visite de la zone « atelier » a confirmé la présence : d’une rétention au niveau des cuves de gazoil et d’une aire étanche associée, utilisée pour le ravitaillement des engins ; • d’une aire étanche pour le lavage des engins ;• d’un séparateur à hydrocarbures.•
GESTION DES EAUX POLLUÉES ET DES EAUX RÉSIDUAIRES INTERNES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 5.3.6
Le plan des réseaux mentionne la connexion au séparateur à hydrocarbures des aires étanches, situées au niveau de la zone de ravitaillement et de la zone de lavage des engins. L’exploitant présente en séance le dernier rapport d’analyse des eaux du séparateur (rapport n°25654234/7/1/1 du 19/06/2025 - analyses conformes), ainsi que les deux derniers bordereaux de suivi des déchets, liés au curage du séparateur (BSD-20240424-W5B43MZGK et BSD-20251031- AW8PY93TT).
Thèmes : Risques chroniques · GESTION DES EAUX POLLUÉES ET DES EAUX RÉSIDUAIRES INTERNES
NIVEAU DES EAUX SOUTERRAINES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 3.1.710/13
L’inspection a pu constater la présence des deux piézomètres, sur les secteurs Montplaisant et Defends. L’exploitant présente les relevés mensuels, effectués sur les deux ouvrages.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 5.1.2
L’exploitant a présenté les dossiers de réalisation des deux piézomètres en 2005 et 2015, sur les secteurs Montplaisant et Defends, ainsi que le rapport du 17 novembre 2005 lié au rebouchage de l’ancien piézomètre sur la zone du Défends. La visite terrain a permis de confirmer la réalisation de la dalle de protection et la présence d’un capot de fermeture ; ainsi que l’implantation à plus de 35 mètres de toute cuve de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2014, article 10.2.2
La société Omya a présenté le rapport Dekra n°E5830618/2401, relatif aux mesures des niveaux sonores effectuées le 17 mars 2025. Les sources de bruit identifiées dans le rapport le jour de la campagne sont les suivantes : - installation HORUS (broyage et concassage) ; - chute des graves au chargement dumper et à la verse ; - circulation des dumpers ; - un tir de mine à 10h30. Le rapport précise que la zone exploitée lors des mesures était la zone « Le Défends », la plus à l’ouest du site. Aucune opération de rabotage n’a eu lieu lors de cette campagne. Les résultats sont conformes aux 7 points de mesures (3 points en zones à émergence réglementée et 4 points en limite de site, cf annexe). L’exploitant présente également le rapport de la campagne précédente en septembre 2021 (rapport Dekra lié aux mesures du 16/09/2021 - mesures conformes). Il indique que la périodicité de 3 ans n’a pas été respectée en raison des conditions météorologiques fin 2024, qui ont conduit au report des mesures début 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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