L'activité effective est très réduite. Les éléments d'appréciation (d'identification) des circuits des eaux doivent être améliorés. Vu la faible profondeur, la faible emprise extraite et le volume très limité des rejets d'eau, l'impact de la carrière sur l'alimentation du bassin versant de l'hyrôme doit être très limité. L'extraction du gisement est faite au sud-est, le secteur nord n'est pas encore extrait et des surfaces en eau ont été observés notamment sur ce secteur non extrait. L'actualisation de la note hydrogéologique produite en 2019 a été demandée à l'exploitant compte tenu des connaissances acquises depuis.
25points de contrôle
0avec suites administratives
12susceptibles de suites
13sans suite
Circulation des engins et véhicules
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.1
La voie privée d'accès comporte de nombeux nids de poules et n'est donc pas entretenue en permanence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.4.4
Un plan de circulation est affiché à l'entrée de la carrière. Le plan est visible et explicite sauf concernant la localisation des apports de matériaux inertes à recycler. Des dépôts sont présents sur le plan, aussi bien à droite de l'accès, qu'au niveau de l'excavation et qu'à proximité de l'aire dédiée aux apports de déchets inertes. In-situ, excepté au niveau de l'aire dédiée, il n'a pas été identifié de dépôt de matériaux inertes en attente de recyclage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 1.5.2
L'exploitant avait transmis à monsieur le préfet de Maine et Loire un document actualisant le calcul des montants des garanties financières. Toutefois, il n'a pas été identifié de transmission de plans de phasage mis à jour, pour chaque phase quinquennale d'exploitation, compte tenu du tonnage annuel et de la durée prévus par l'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.4.7
L’exploitant renseigne le bilan d'activité relatif à l’année précédente d'exploitation (déclaration faite en ligne via GEREP). Il a été indiqué à l'exploitant que l'emprise d'extraction étant inférieure à 25 ha, le site ne relève pas du règlement européen n°166/2006 du 18/01/06 contrairement à ce qui est indiqué dans la déclaration faite en 2023 (pour mémoire l'emprise totale du site est inférieure à 20 ha dont moins de 12 ha en extraction).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.2.5
L'exploitant a présenté un plan ou schéma présentant les circuits des eaux dans l’installation (fichier sur un ordinateur). Ce document ne permet pas d’identifier jusqu’au point de rejet, les différents équipements présents (point de prélèvement, disconnecteur, dispositif de traitement, décanteur, deshuileur-débourbeur, aire de collecte spécifique, fossé ou égout de collecte, point de rejet, équipement de mesure présent) sur le circuit des eaux prélevées et utilisées (ruissellements, exhaure, ...). Le document présenté était incomplet, de plus, il ne correspondait pas à la réalité (localisations de l'arrivée d'eau dans le bassin de décantation, du point de rejet,...). Enfin, il a été noté que le débit de la pompe alimentant le bassin de décantation de 50 m3/h était différent de celui indiqué sur le bilan hydrique qui est de 75 m3/h. In-situ, l'absence d'un plan adapté a conduit à perdre beaucoup de temps durant l'inspection pour localiser les différents ouvrages ou équipements ainsi que pour appréhender le fonctionnement des circuits des eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.2.3.2
[...] II - L'émissaire de rejet vers l'extérieur est équipé d'un volucompteur totalisateur (pour fiabiliser la mesure, un coude surélève le point de rejet pour s'assurer que la canalisation où est ce compteur est en charge), l'aménagement limite le débit maximum de rejet et un regard permet le prélèvement. La quantité d’eaux rejetées fait l’objet d’un suivi mensuel par lecture du compteur susmentionné. La quantité d'eaux pompées dans un bassin intermédiaire et rejetées vers les bassins de décantation à partir desquels le rejet se fait est comptabilisé via un compteur du temps de fonctionnement de la pompe. Ce point soulève toutefois les interrogations suivantes : - d'une part, comme déjà indiqué, il existe une incertitude sur le débit de la pompe présente dans le bassin 10intermédiaire ; - d'autre part, les eaux pompées dans de ce bassin intermédiaire ne sont pas exclusivement les eaux pompées dans le puisard présent en fond de fouille (une surverse des bassins de décantation vers ce bassin intermédiaire existe notamment). Si on considère que l'eau d'exhaure correspond uniquement à l'eau pompée pour le dénoyage de la fosse d'extraction, l'information n'est pas disponible puisque le volume d'eau pompée dans le puisard en fond de fouille n'est pas mesuré. In-situ, les pompes du bassin intermédiaire et du puisard en fond de fouille étaient à l'arrêt. L'exploitant a précisé que celle du puisard en fond de fouille était mise en service manuellement par le personnel en cas de besoin (par exemple après un épisode de pluie). Malgré la présence d'étendues d'eau à de multiples endroits en surface de la carrière (sur des secteurs non excavés), en particulier dans le secteur nord, aucune arrivée d'eau dans l'excavation n'a été observée au niveau des fronts ouverts. [...] III – Il n'a pas été observé de dégradations à l’extérieur du site qui pourraient être le fait d'écoulements ou du rejet de la carrière. Les eaux collectées en fond de fouille rejetées rejoignent les bassins de décantation adaptés au Sud-Est du site. Un point de rejet canalisé unique des différentes eaux est présent en sortie du bassin de décantation susmentionné. Un dispositif (vanne,…) permettant de stopper le rejet est en place pour pouvoir isoler les eaux au niveau du site. Le rejet est effectué dans un fossé au Sud-Est du site qui rejoint le ruisseau des Pontrions. Le débit maximum de rejet est bridé par conception à 20 m3/h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.2.4
L’exploitant a mis en place un programme de surveillance de la qualité des eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel. Les paramètres prescrits sont mesurés aux fréquences prévues (semestrielle et annuelle) ainsi que la modification de la couleur du milieu récepteur (le débit qui est bridé n'est pas mesuré). L'exploitant dispose des résultats dans un rapport de suivi annuel (rapport 2022 communiqué à l'inspection des installations classées et examiné). L’exploitant procède au suivi de la qualité des eaux dans les 4 piézomètres présents sur le site, avec les mêmes fréquences, sur les mêmes paramètres que ceux prévus pour les rejets. L’exploitant procède à un contrôle périodique annuel du niveau des eaux des ouvrages périphériques, ce contrôle est trimestriel (incluant la période de hautes eaux et de basses eaux) pour les ouvrages P3, P11, P17, P18, P37, F1 et pour les 4 piézomètres du site. Conformément aux conclusions de la note hydrogéologique transmise en 2019, l'exploitant suit également 2 ouvrages supplémentaires tous les trimestres (puits P44 et forage F6). Les conclusions de cette note précisaient qu'en l'état, il n'était pas possible d'attribuer à la carrière, l'état de déficit hydrique des eaux de surface ou des eaux souterraines. Compte tenu du renouvellement de signalements récents mettant en cause la carrière dans le déficit d'alimentation du bassin versant de l'Hyrôme (en particulier du bassin versant des Louetières et a priori des puits des puits P11 et P42) et des connaissances acquises au travers des suivis faits depuis 2019, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de réexaminer la situation et d'actualiser sa note hydrogéologique de 2019. L'exploitant réalise un suivi des précipitations et établit un bilan hydrique. Le bilan communiqué en particulier pour l'année 2022 est erroné sur diverses informations qu'il contient. Une incertitude existe aussi sur le débit de la pompe du bassin intermédiaire. Ce bilan ne comporte pas d'estimation des volumes d'exhaure apportés par les écoulements souterrains.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.2.2
[...] I - Le ravitaillement (hors chenillard) et le lavage sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. Les eaux collectées sont traitées par un décanteur, séparateur à hydrocarbures (dispositif d'obturation automatique en sortie et dimensionnement non vus lors de l'inspection) avant rejet dans le milieu naturel. Le séparateur a fait l'objet d'un nettoyage en 2022 (vu le BSDD 2022, lors de l'inspection). Le ravitaillement se fait en bord à bord depuis le camion ravitailleur, il n'y a pas de pompe sur le site. Il existe une surveillance lors du remplissage des réservoirs selon l'exploitant (a minima le chauffeur du camion ravitailleur est présent et un salarié de Charier). L'entretien des engins se fait hors site selon l'exploitant (pas d'atelier sur le site). Il a été constaté que le caniveau périphérique de l'aire étanche était largement bouché par des dépôts de boue et doit donc être nettoyé. [...] III – L’exploitant dispose sur le site, de kits d’intervention contenant le matériel approprié au traitement rapide d’une pollution locale aux hydrocarbures. Les engins situés dans la carrière sont équipés de kits d’intervention contenant le matériel approprié au traitement rapide d’une pollution locale aux hydrocarbures. [...] VIII - Il n'y a pas de cuves de stockage de fioul et des huiles usagées sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.5.5
Un plan permettant de localiser les points de mesures (niveaux et émergences sonores) lors de la campagne de mesures est établi et figure dans le rapport annuel et les fiches de mesures annexées. Il n'y a pas de plan permettant de localiser l’activité lors de chaque campagne de mesures. Un descriptif de l'activité figure dans le rapport annuel et les fiches de mesures annexées. L’inspection des installations classées note que l'extension des activités au sein de la carrière est limitée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan localisant les points de contrôles des niveaux sonores
Volet air
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.3.3
L'exploitant n'a pas de réseau de mesures des retombées de poussières dans l'environnement répondant aux conditions prescrites par l'autorisation d'exploiter. L'exploitant a un réseau de surveillance basé sur les dispositions plus récentes de l'arrêté ministériel du 22/09/1994. Il n'y a pas des mesures annuelles d'effectuées à quatre emplacements situés dans chaque direction (Ouest, Nord, Est et Sud) en limite d'emprise du site, en direction des habitations les plus proches ni à deux autres emplacements de part et d'autre de la voie d'accès à la carrière au niveau de La Denéchere et de Chantelevent. Une mesure annuelle des concentrations de poussières alvéolaires et inhalables est effectuée en périphérie du site, en regard de l'habitation la plus proche du site située sous les vents dominants (à l'Angibourgère) ainsi qu'à proximité de la voie d'accès à la carrière (secteur La Denéchère/Chantelevent). La teneur en quartz des poussières alvéolaires est également estimée. Les mesures en activité de 2022 ont été faites en mai et ne sont donc pas effectuées en période estivale comme cela est prescrit. Les résultats sont sous les limites de quantification selon le rapport annuel (concentrations très faibles).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.9
19.5. - L'exploitant a établi un plan de surveillance des émissions de poussières. Lors de l'inspection ce plan n'a pas été vu, l'exploitant a présenté et remis un bilan des émissions de poussières qui en comporte certains éléments (notamment les zones d'émission de poussières, les conditions météorologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre). [...] 19.6. - Au regard des éléments figurant dans le bilan remis, le plan de surveillance comprend : - une station de mesure témoin à un lieu non impacté par l'exploitation de la carrière (a) ; - 4 stations de mesure implantées à proximité immédiate des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche, école) ou des premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de propriétés de l'exploitation, sous les vents dominants (b) ; 17- 2 stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents dominants (c). Selon le rapport de 2022 remis lors de l'inspection, les campagnes de mesures durent trente jours. Suite à huit campagnes consécutives avec des résultats inférieurs à la valeur de 500 mg/m²/jour, la fréquence est semestrielle (depuis 2020). 19.7. - Le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées dans le respect de la norme NF X 43-014. Les mesures des retombées atmosphériques totales portent sur la somme des fractions solubles et insolubles. Tous les résultats sont inférieurs à 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées, en particulier aux points de type (b) du plan de surveillance mesurés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan de surveillance des émmissions de poussières
Recyclage de déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2020, article 4-1
[...] Les matériaux apportés sont déversés et entreposés au niveau d'une plateforme d'accueil dédiée, hors d'eau, qui permet leur reprise. L’aire d’entreposage dédiée est inférieure à 5000 m² mais elle n'est pas située sur une plateforme minérale encaissée d’un palier, au sein de l’excavation. Au contraire, elle est située en partie haute du site contrairement aux dispositions prescrites. La plateforme n'était pas totalemment séparée de l’excavation par un obstacle physique non franchissable (merlon, enrochement ou autre) par les véhicules y circulant. des ouvertures permettant le passage de camions existaient et ont été obturées par des blocs durant l'inspection suite à nos observations. Cette plateforme, ses voies d’accès et de sortie ne sont pas signalées de façon très visible de jour comme de nuit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.4.3.3
L’extraction est réalisée à ciel ouvert en fouille sèche, actuellement, outre le front de découverte, seuls 2 gradins successifs sur une épaisseur totale de gisement de l'ordre de 24 mètres sont présents. La hauteur des fronts d'exploitation (d'abattage) est de l'ordre de 12 m. Une banquette de largeur évolutive est aménagée au pied de chaque gradin. Il n'y a pas de fronts périphériques résiduels successifs arrivés en position ultime pour l'instant. Les pentes maximales des fronts créés semblent adaptées, il n'a pas été observé d'instabilité. La pente des talus, remblaiement, tranche de découverte au-dessus des fronts supérieurs de gisement exploité, est adaptée, il n'a pas été observé d'instabilité. Cette pente est faible et n'apparait pas supérieure à 45°. L’abattage est réalisé au moyen d’explosifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.4.3.2
L'épaisseur maximale d'extraction et la cote minimale d’exploitation observées sont de l'ordre : • Épaisseur maximale d’extraction : 24 mètres environ ; • Cote minimale du fond de fouille : + 185 m NGF
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.4.3.1
Les bords des excavations sont tenus à distance horizontale de plus de 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation selon le plan communiqué par l'exploitant lors de l'inspection. L'activité d'extraction en cours est à plus de 80 m de la limite de l'emprise de l'autorisation. La distance de recule prend en compte le retalutage à 45° du front de taille supérieur et la tranche de découverte. L’extraction est réalisée par phases de 5 ans (L'exploitant n'a toutefois pas de plan de phasage quinquennal à jour). Les horaires normaux d'activité sont dans la tranche de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi (hors jours fériés), selon les déclarations de l'exploitant. L’extraction est réalisée en fouille à ciel ouvert, maintenue sèche par pompage, avec utilisation d’explosifs et au moyen d’engins mécaniques. Lors de l'inspection l'exploitant a précisé que la pompe d'exhaure au niveau du puisard de fond de fouille était activée manuellement par les salariés si besoin. Elle ne fonctionnait pas lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 1.2.1.1
Parmi les principaux équipements et installations prévus, notons qu'il n' y a pas : • d'installations fixes de traitement des matériaux (primaires, secondaires et tertiaires), • d'équipements fixes de transfert (convoyeurs,...), • d'installations de stockage ni de distribution de carburant (l'apprivionement se fait directement en bord à bord par un camion citerne), • d'atelier. Les équipements suivants sont présents : • un groupe mobile de concassage-criblage, • des engins (selon les besoins en particulier pour la foreuse et les tombereaux, absent lors de l'inspection), • un pont bascule, • du matériel de pompage et des bassins de décantation des eaux en série avant rejet, • une aire étanche associée à un séparateur d'hydrocarbures, • un transformateur, • des stockages de matériaux, • un local pour le personnel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Installations connexes et principaux équipements
Conformité au dossier (Installations/équipements)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 2.3.6
Hormis des bungalows, il n'y a actuellement aucun bâtiment fixe sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.2.3.1
Il n'y a pas d'installation de lavage des matériaux et donc pas d'eaux de procédés des installations de traitement des matériaux. Les ruissellements liés à l'arrosage destiné à limiter les émissions de poussières dans l'emprise du projet suivent les pistes ou aires associées et ne sortent pas du site. Au niveau du dispositif de lavage des roues des véhicules sortant du site, l'eau est utilisée en circuit fermé avec les bassins de décantation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Eaux de procédés des installations
Emissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.5.4
L’exploitant fait réaliser une mesure des niveaux d'émissions sonores et des émergences conformément aux dispositions prévues. Les niveaux sont contrôlés en 4 points et les émergences au niveau des huit habitations voisines prévues. Selon le rapport annuel 2022 communiqué l'ensemble des résultats est conforme. L'exploitant n'a pas encore fait de campagne de recyclage de déchets inertes (bétons) par concassage. L’inspection des installations classées a rappelé qu'une mesure devrait être faite à cette occasion.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.3.4
Il n'y a pas d'installations fixes ni de point de rejet canalisé. De fait, il n'y a pas de plan ou schéma présentant les émissaires canalisés de rejets à l’atmosphère dans l’installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan localisant les points de suivis
Surveillance des effets des tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.6.2.3
L'exploitant a précisé avoir fait uniquement 4 tirs de mines en 2022 et 3 en 2021. La durée de l'inspection n'a pas permis d'examiner les enregistrements faits lors de ces tirs. Selon le récapitulatif remis lors de l'inspection par l'exploitant pour ces tirs, le niveau de pression acoustique est respecté (au plus de 120 dBL).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 3.6.2.4
L'exploitant a précisé avoir fait uniquement 4 tirs de mines en 2022 et 3 en 2021. La durée de l'inspection n'a pas permis d'examiner les enregistrements faits lors de ces tirs. Selon le récapitulatif remis lors de l'inspection par l'exploitant pour ces tirs, le niveau de pression acoustique est respecté (au plus de 120 dBL). Chaque tir d’abattage donne lieu à des mesures de vibrations et de pression acoustique. Les mesures sont systématiquement effectuées à chaque tir à 4 emplacements en 2021 et 5 emplacements en 2022 à les Trotières, la Hunaudière, l'école de Cossé-d'Anjou, l'Angibourgère, la Courvoisière. L'exploitant fait intervenir un organisme indépendant qui procède une fois par an à des mesures avec ses propres équipements. Le rapport de 2022 porte sur des mesures comparatives faites sur le tir du 16 mai 2022 à les Trotières, la Hunaudière et l'école de Cossé-d'Anjou, en même temps que l'exploitant. Sur l'ensemble des documents remis, les vitesses particulaires pondérées mesurées pour tous les tirs sont inférieures à la valeur limite de 6 mm/s prescrite par l'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2011, article 4.1.1
L’exploitant organise, selon ses indications, une fois par an une réunion à laquelle sont conviés au moins des riverains ou leurs représentants, la municipalité de La Tourlandry, de Cossé-d'Anjou et de La Salle-de- Vihiers pour notamment leur communiquer des informations relatives au suivi environnemental du site et aux actions qu’il met en œuvre. La dernière réunion a eu lieu le 07 février 2023 selon un projet de compte rendu présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Informations annuelle des riverains
Recyclage de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2020, article 4-3
[...] Il n'y a pas encore eu de campagne de traitement des déchets inertes sur le site. Environ 1200 m² sont occupés par des déchets inertes à recycler. Il a été constaté qu'il s'agit essentiellement d'éléments en bétons.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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