Installation classée à Saint-Honoré (38350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100000967
Commune
Saint-Honoré (38350)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 19 octobre 2023
SIRET
90185407500024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
La visite d'inspection a mis en exergue le manque de suivi et de rigueur de l'exploitant dans le domaine de la prévention des risques technologiques. L'exploitant ne semble pas s'être approprié les exigences de l'arrêté préfectoral relatives à ce sujet, ni avoir pleinement conscience du niveau d'exigence attendu. L'exploitant doit faire évoluer son organisation et élever son niveau de maîtrise sur ces sujets. Ces constats conduisent l'inspection à proposer à madame la préfète de mettre en demeure l'exploitant de respecter des prescriptions en lien avec : • la gestion et la mise en place effective de barrières de sécurité, • le stockage sur rétention de déchets liquides dangereux.
12points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Procédure d’admission (suites d'inspection du 26/11/2025)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/02/2024, article /
La procédure de réception des déchets admis et traités sur le site a été mise à jour le 02/02/2026 pour prendre en compte les nouveaux flux de déchets traités sur site depuis le 17/06/2025. Cette procédure n’est pas à jour des déchets admis et traités sur le site tels que constatés le jour de l’inspection. Les déchets de panneaux photovoltaïques complets sont admis sur le site au moins depuis le début d’année 2026 (443 tonnes réceptionnés depuis le 01/01/2026). Les déchets sont traités par une décadreuse afin de séparer le cadre aluminium et le boîtier de jonction des modules de panneaux photovoltaïques. 15/27L’inspection constate que les emplacements de stockage extérieur des déchets ont évolué depuis la dernière inspection. Plusieurs bennes de déchets sont désormais stockées au niveau de la cours extérieure notamment à proximité des façades des bâtiments. L’inspection constate à nouveau que la procédure de réception des déchets admis et traités sur le site de Rosi Alpes n’est pas à jour. Le jour de l’inspection, la zone de déchargement des camions identifiée dans la procédure est encombrée de palettes en bois et de deux bennes. Bennes de déchets entreposées en pied de façade Zone de déchargement des camions encombrée de palettes en bois et de deux bennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant n’est pas en mesure d’attester à partir de justificatifs que les parois séparatives au sud et à l’ouest présentent les caractéristiques REI120 avec un flocage coupe-feu 2h en sous face de toiture sur une emprise de 3 m. Aucun percement n’est constaté au niveau de ces parois. L’exploitant dispose d’un document qui atteste de cloisons classées A2s1d0. Ceci-étant, il n’est pas en mesure de justifier que l’ensemble des cloisons de l’atelier de séparation mécanique dont l’extension de l’atelier, présentent ces caractéristiques. Certains vitrages sont protégés par des films de sécurité anti-explosion comme prévu par l’arrêté préfectoral. L’exploitant a présenté le bon de commande du film daté du 20/09/2024 qu’il a posé lui-même. Les consignes de stockage des déchets au sein du bâtiment dédié sont affichées sur place. Elles respectent les dispositions du point 5.1.1 de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 25/10/2022. Les emplacements de stockage sont reportés également sur un plan. Ce plan ne reprend pas les dispositions de stockage figurant au point 5.1.1 de l’article 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le plan des trappes de désenfumage mis à jour en octobre 2022 a été examiné. Les dispositifs de commande d’ouverture manuelle sont placés à proximité des accès. Lors de la visite terrain, l’inspection constate que les dispositifs de commande d’ouverture manuelle des trappes de désenfumage n’ont pas fait l’objet d’une vérification annuelle en 2025. L’exploitant déclare que le prestataire en charge de ce contrôle a oublié d’intervenir en 2025. L’inspection note qu’aucun suivi des contrôles périodiques n’est réalisé par Rosi Alpes, ce qui 18/27aurait permis d’identifier cet oubli. En revanche, l’intervention est bien planifiée en 2026. Le jour de l’inspection, cette vérification n’avait pas encore eu lieu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques du 03/04/2026. L’inspection note que 7 non conformités sur 8 avaient déjà été mentionnées en 2025. Aucune action n’a été engagée par l’exploitant pour lever ces écarts. Le rapport conclut que les installations électriques peuvent entraîner un risque incendie et/ou d’explosion. L’exploitant s’engage à réaliser les travaux de remise en état nécessaires à la lever des non- conformités pendant le mois d’août 2026 à l’occasion de la fermeture estivale de l’usine. L’inspection constate qu’aucun suivi des actions de mises en conformité à mettre en œuvre au titre du contrôle des installations électriques n’est réalisé par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 19/27
Concernant les barrières de sécurité de l’unité de gravure chimique, l’inspection note que : • un détecteur de gaz hydrogène mesure en permanence la LIE dans la cabine de gravure chimique ; aucun moyen ne permet de vérifier les alarmes associées à ce détecteur ainsi que les actions asservies à cette détection, • selon les déclarations de l’exploitant, le débit d’extraction assurant le balayage permanent d’un flux d’air garantit une teneur en hydrogène égale à 4 % de la LIE, ce qui est inférieure à 50 % de la LIE requis par l’arrêté préfectoral, • un extracteur de secours est présent en doublon de l’extracteur en fonctionnement ; en cas de perte de l’alimentation principale électrique, les extracteurs sont alimentés à partir des onduleurs puis du groupe électrogène de secours, • l’exploitant réalise des tests mensuels de fonctionnement des onduleurs avec reprise de l’alimentation par le groupe électrogène ; l’exploitant a présenté le dernier compte-rendu de test du 27/05/2026 ; l’inspection note que lors de ce test, l’alimentation des installations critiques qui doivent être secourues en cas de perte d’électricité, n’est pas 20/27vérifiée, • la dernière vérification de la vidange des bains de soude et de l’injection d’eau en remplacement en cas de perte du débit d’extraction a été réalisée en 2023 ; la périodicité de contrôle de la barrière de sécurité n’est pas définie. Concernant les barrières de sécurité de l’unité de pyrolyse, l’inspection note que : • la présence de l’asservissement des deux vannes d’isolement en série sur la canalisation d’alimentation en propane n’est pas en place ; le contrôle périodique de la chaîne instrumentée de sécurité ne semble pas fait, • la fermeture automatique du clapet de sécurité présent sur la canalisation d’alimentation en propane asservie à la détection de débit de propane n’est pas en place ; l’exploitant prévoit de faire les travaux sous un délai de 3 mois, • les prescriptions de mise à l’évent des gaz de pyrolyse du four sont respectées, • deux trappes de surpression sont implantées au niveau du four, • la canalisation de propane est enterrée entre la limite de propriété du site et les vannes de sectionnement à l’entrée du bâtiment. L’inspection constate également que l’exploitant ne respecte pas les dispositions de l’article 54 (section VI) de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui prévoit : « A.-L'exploitant met en œuvre l'ensemble des équipements et procédures mentionnés dans l'étude de dangers qui concoure
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5.3.1
L’exploitant présente un plan des poteaux incendie de la zone d’activité : Après vérification auprès du SDIS, les poteaux incendie les plus proches de Rosi Alpes (PI n°34 et PI n°37) sont privés. L’exploitant n’a pas connaissance de ce statut. Le poteau incendie dit « public » et figurant sur le plan présenté par Rosi Alpes est bien public. Il 22/27 porte le numéro 35 selon les données du SDIS (cf. plan ci-dessous). Les derniers contrôles du débit des poteaux incendie privés enregistrés par le SDIS datent de 2015. (réalisés à l’époque par le SDIS). Les poteaux incendie privés (n°37 , 32, 35 (correspondant au n°33 pour le SDIS) et 34) ont fait l’objet d’une vérification de la disponibilité du débit en 2021 par un prestataire privé. Le poteau incendie n°84 situé sur la RD 115C (qui longe le site Rosi Alpes à l’ouest) a également été contrôlé à cette occasion. En revanche, ce poteau incendie n’est pas localisé précisément par Rosi Alpes. Les rapports de contrôles de 2021 sont disponibles mais n’ont jamais été transmis au SDIS par l’autorité publique en charge du contrôle des poteaux incendie. Le débit horaire minimal requis par l’arrêté préfectoral sur chaque poteau incendie est respecté. Lors du contrôle en 2021, il a été mesuré sur le poteau incendie n°37 , une pression dynamique égale à 1,4 bars pour un débit de 120 m3 /h, ce qui confirme la disponibilité d’un débit de 120 m3 /h délivré par le poteau incendie n°37 . Selon la base de données du SDIS, l’implantation et la numérotation des poteaux incendie de la zone sont présentées ci-dessous : Implantation des poteaux incendie à proximité du site ROSI Alpes (données issues du SDIS) Le SDIS a indiqué à l’inspection que le débit du poteau incendie public n°35 a été vérifié en 2021 (débit à 1 bar : 75 m 3 /h, pression statique = 10 bars). L’exploitant n’a pas connaissance de ce contrôle. L’inspection constate que : • l’exploitant a une connaissance partielle de la disponibilité des débits d’extinction à proximité de son site et des modalités de contrôle des poteaux incendie, • les comptes-rendus des contrôles des poteaux incendie privés en 2021 n’ont jamais été communiqués au SDIS, • le poteau incendie public n°35 présente une pression statique supérieure à 8 bars, ce qui 23/27 n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral, • aucun contrôle en simultané des débits délivrés par les poteaux incendie n°37 et 35 (ou poteau dit « public » dans la désignation de Rosi Alpes) , les plus proches du site, n’a été réalisé de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant présente un plan de défense incendie (PDI) en date du 22/06/2026. L’arrêté préfectoral du 22/06/2026 modifie le tableau des activités autorisées figurant dans l’arrêté préfectoral du 25/10/2022. Le jour de l’inspection, cet arrêté préfectoral n’est pas encore notifié à l’exploitant mais ce dernier a connaissance des évolutions du tableau des activités. Les ateliers de traitement mécanique et chimique sont désormais classés sous la rubrique 2790 (installation de traitement de déchets dangereux) au titre du régime de l’autorisation. Les dispositions de l’arrêté ministériel du 22/12/2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) s’appliquent au périmètre ICPE. En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté ministériel du 22/12/2023, l’exploitant doit réaliser un plan de défense contre l’incendie. L’inspection constate que le plan de défense contre l’incendie est incomplet : • schéma d’alerte absent, • plan des zones à risques à formaliser et distinct du plan d’évacuation, • plan d’évacuation mise à jour à la main ; cette mise à jour doit être formalisée, • plan des voies engins, des aires de mise en station et des aires de stationnement absent, • en périodes non ouvrées, le SDIS n’a pas accès au bâtiment ; dans le plan de défense incendie, les consignes détaillées d’accès pour le SDIS au bâtiment ne sont pas précisées, • plan des poteaux incendie inexact, • plan de situation des réseaux de collecte, des égoûts… illisible, • plan des installations absent. A noter que le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) inclus dans le PDI, ne couvre pas l’ensemble des zones à risques ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de la visite terrain, l’inspection constate que 12 conteneurs GRV de 1000 litres contenant des déchets dangereux liquides provenant des bains de l’atelier de traitement chimique sont stockés sans rétention dans un local fermé encombré par les GRV de déchets liquides. […] sont gerbés sur une hauteur. L’exploitant déclare que, suite à l’augmentation de la production, les fréquences d’évacuation des déchets liquides dangereux sont trop espacées, ce qui a entraîné une accumulation des conteneurs GRV dans le local. L’exploitant ne dispose pas de bacs de rétention mobiles en quantité suffisante. 26/27GRV de déchets liquides dangereux non stockés sur rétention L’inspection propose à madame la préfète de mettre en demeure l’exploitant de se conformer, sous un délai de 2 semaines, aux dispositions du point 5.1.5 de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 22/06/2026 concernant le stockage sur rétention équipées de détection de fuite, de 12 conteneurs GRV au moins égale à 1000 litres contenant des déchets liquides dangereux.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Surveillance des rejets atmosphériques (suites d’inspection du 26/09/2024 et du 26/11/2025)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 2.2 et 2.3.1
Depuis la visite d’inspection du 26/11/2025, l’exploitant respecte l’obligation d’information de l’inspection en cas de dépassements des valeurs limites de rejets à l’atmosphère. Pour autant, ces obligations n’ont pas été formalisées dans une procédure qui traiterait plus généralement de la surveillance des rejets atmosphériques, des règles de suivi de la conformité des rejets et de la gestion des dépassements des valeurs limites d’émission. Depuis la dernière inspection, un nouveau dépassement important de la valeur limite d’émission en dioxines et furanes a été enregistré lors du contrôle périodique des rejets atmosphériques du four de pyrolyse du 08 au 11/12/2025 : 0,47 ng/Nm3 I-TEQ pour une valeur limite d’émission = 0,01 ng/Nm3. L’exploitant a informé l’inspection de ce dépassement dès l’obtention des résultats provisoires d’analyses. L’échantillon a été réanalysé ; les résultats de cette nouvelle analyse concluent à la conformité du rejet avec une concentration à l’émission en dioxines et furane égale à 0,00307 ng/Nm3 I-TEQ. Les valeurs de rejets présentées dans le rapport de contrôle périodique du 28 au 29/01/2025 ont été recalculés en excluant les résultats de l’essai réalisé hors plage de fonctionnement du four. La version corrigée du rapport de contrôle a été transmise à l’inspection. La conformité des résultats est maintenue. L’exploitant confirme l’efficacité du nouveau traitement par voie sèche des fumées de pyrolyse mis en place à l’été 2025. 12/27Lors du contrôle périodique du 08 au 11/12/2025, il est constaté que la vitesse d’éjection des fumées est inférieure à la vitesse minimale (6,36 m/s pour une visite minimale égale à 8 m/s). L’exploitant déclare que cette non-conformité a été levée par : • le nouvel emplacement de l’orifice de mesure de la vitesse, • la mise en place d’un nouvel extracteur implanté en amont de l’orifice de mesure. Lors du contrôle périodique du 04/03/2026 une vitesse d’éjection égale à 8,229 m/s a été mesurée pour une capacité de traitement le jour de la mesure correspondant à 38 % du PCI autorisé. L’ensemble des autres résultats de mesures sont conformes. Observation : La formalisation dans une procédure des règles de surveillance des rejets atmosphériques, de suivi de la conformité des rejets et de la gestion des dépassements des valeurs limites d’émission permettrait de structurer l’analyse interne du site sur ce sujet.
Étalonnage des dispositifs de mesure en continu et en semi-continu (suites d’inspection du
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2022, article 2.3.3
L’exploitant déclare avoir mis en place la procédure QAL 3 depuis le mois de mai 2026. La mise en place de cette procédure est sous-traitée. Le contrôle QAL3 est réalisé tous les 3 mois. Cette fréquence est définie selon l’intervalle de maintenance figurant dans le QAL1 de l’appareil de mesures comme prévu au point 7 .5.2 de la norme NF EN 14181. La première carte de contrôle n’a pas été examinée au cours de l’inspection.
Déchets entrants (suites d'inspection du 26/11/2025)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 1.2.1
L’exploitant a présenté en séance l’instruction de réception et de suivi des déchets de panneaux photovoltaïques traités sur le site de Rosi Alpes bénéficiant de la procédure de transfert transfrontalier de déchets. L’exploitant travaille avec trois fournisseurs étrangers implantés en Suisse, au Royaume-Uni et au Luxembourg. L’inspection note que lors de l’inspection cette procédure n’est pas datée. Ultérieurement à l’inspection, l’exploitant a envoyé la procédure datée au 26/01/2026.
Registre National des Déchets (RNDTS - suites d'inspection du 26/11/2025)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/07/2025, article R.541-43.1
L’exploitant a déclaré au registre national dématérialisé (RNDTS - Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments) via la plate-forme Vigiedéchets les déchets réceptionnés sur son installation depuis le début d’année 2025. Le registre des déchets sortant est également disponible sous Vigiedéchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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