Installation classée à Saint-Georges-Haute-Ville (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
D'une manière générale, le site est bien entretenu. L'exploitant doit toutefois renforcer les clôtures pour empêcher les accès aux zones dangereuses et signaler, par des panneaux, les dangers de chute mortelle et de noyade. Par ailleurs, l'exploitant doit relier son aire de ravitaillement à un débourbeur-séparateur d'hydrocarbures comme prévu à l'article 29.1 de son arrêté préfectoral. Enfin , la visite a permis de constater la présence d'un glissement de terrain; cet évènement n'a eu aucune conséquence sur la carrière mais aurait dû faire l'objet d'un rapport à l'inspection.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Accès au site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 14
Lors de la dernière inspection, l’inspection avait demandé de rajouter des panneaux indiquant le danger. Par ailleurs, le compte-rendu de la commission locale d’information indique l’intrusion de personnes sur le site qui ont utilisé le plan d’eau comme lieu de baignade. Outre l’entrée de la carrière, deux chemins piétonniers permettant d’accéder au sommet de la carrière. Un des chemins est constamment clôturé par un portail et présente une pente abrupte pour l’accès au sommet de la carrière. L’autre chemin est celui créé pour l’accès à l’observatoire géologique. Les portails disposés au niveau de ce chemin ne sont fermés que lors des tirs de mine. Sinon, ils sont ouverts pour permettre l’accès à une plateforme dominant la carrière qui est elle-même clôturée par une barrière 3 fils. Cette barrière est facilement franchissable. On note le jour de l’inspection qu’un des fils acier a été coupé. On constate également la présence de quelques panneaux indiquant l’interdiction du chantier mais aucun panneau indiquant les dangers (risque mortel de chute, risque de noyade). Il est probable que cet accès soit le plus utilisé pour pénétrer illégalement sur la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Améliorer la clôture de part et d’autre du portail d’entrée de la carrière, - Remplacer la clôture au niveau de la plateforme de l’observatoire géologique par une clôture fixe, solide et suffisamment haute. Si un portail est nécessaire, il devra être constamment fermé. - Installer des panneaux sur tous les accès de la carrière pour indiquer le danger.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 29.1
Ravitaillement : Le ravitaillement des engins et l’entretien sont réalisés dans un hangar sur dalle béton. Il n’y a aucun dispositif de récupération des écoulements, ni débourbeur-séparateur d’hydrocarbures. Le ravitaillement des engins sur chenille est réalisé directement sur site. Selon les affirmations de l’exploitant, les engins sont équipés de pistolet anti-débordement. En revanche, l’exploitant ne dispose de bac de rétention mobile. Stockage : Les produits sont tous stockés à l’abri, dans le hangar. Ils sont disposés sur des bacs de rétention suffisamment dimensionnés. Concernant les petits contenants : le plus grand bac de rétention présente un volume de 1050 litres (dimensions : 140*250*30 cm) pour un volume stocké d’environ 1200 litres. Concernant les cuves : les cuves de GNR sont double-peau et la cuve d’AD Blue est stockée sur un bac de rétention. Au niveau d’une cuve de GNR, positionnée sur une date surélevée, le sol est souillé et on observe une couche d’absorbant. L’exploitant explique qu’un épanchement accidentel a eu lieu lors d’un remplissage. L’épanchement était limité et facilement contenu avec l’absorbant. Seul la dalle surélevée, à l’aplomb de la cuve, est souillée ; le reste du local est parfaitement propre. Produits absorbants : Les engins sont tous équipés d’un kit absorbant (boudins et feuilles). Le hangar dispose de 6 sacs de 25 kg d’absorbants et un fût estimé à 50 kg. Consigne : L’exploitant a pu présenter une consigne sur la conduite à tenir en cas de pollution accidentelle. Etiquetage : La plupart des fûts et bidons portent l’étiquetage réglementaire. On note toutefois la présence d’un fût bleu réutilisé sans étiquetage. Fiche de données de sécurité : […] sont disponibles sur site. Toutefois la vérification d’une FDS (Huile Q8 Formula Truck 7000 10W40) porte une date de révision obsolète (23/01/2000) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en place un point bas relié à un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures, - Nettoyer la dalle au niveau de la cuve de GNR et éliminer l’absorbant souillé dans une filière adaptée, - Vérifier et compléter l’étiquetage de tous les fûts et bidons stockés, - Vérifier et remplacer les FDS obsolètes. Rappel réglementaire concernant les FDS : La fiche de données de sécurité (FDS) est l’outil essentiel pour la transmission d’information sur la chaîne de distribution des produits chimiques dangereux (avec pictogramme). L’annexe II du règlement REACH a été modifiée par le règl
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 12
Un glissement de terrain a eu lieu dans la carrière, un jour de fermeture. Cet évènement n’a eu aucune conséquence sur le site mais nécessite de prendre des précautions pour la poursuite de l’exploitation au-dessus de la zone concernée. Cet évènement aurait dû faire l’objet d’une déclaration conformément aux dispositions de l’article 12. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la déclaration prévue. Elle consiste à expliquer les causes du phénomène, les conséquences et les mesures à prendre pour la poursuite de l’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 21
Lors de la dernière inspection, il avait été constaté la présence de deux fronts de hauteur supérieure à 15 mètres ; ce constat avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 27 décembre 2022. Pour répondre à cette mise en demeure, l’exploitant avait transmis un plan d’action : création d’un 3ème palier à la côte 530 et de ramener l’autre front à 15 mètres de hauteur maximale par rabotage à la pelleteuse et, si nécessaire, avec un tir de mine. Le dernier plan d’exploitation (état des lieux aux 3/12/2024) permet de voir l’évolution du front situé à l’est entre les côtes 518 et 532 m NGF. La hauteur du front augmente à l’approche de la plateforme de traitement des matériaux, ce qui correspond, dans les plans de remise en état, à un talus de grande hauteur de pente 1/1. La création du 3ème palier sur la face sud est constaté sur le site. En revanche ces travaux ne sont pas visibles sur le plan d’exploitation de décembre 2024. Les travaux réalisés permettent de répondre à l’arrêté préfectoral de mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 18
Lors de la dernière inspection : normalement exploitation en phase 2 (2021 à 2026) : exploitation en avance sur partie ouest (talus déjà finalisé) mais en retard côté est (ensemble des fronts pas encore raccordé comme sur plan de phase quinquennale n°1) Sur les 3 dernières années, l’exploitation s’est poursuivie sur les fronts. Le carreau est resté à la côte 493. Il y a désormais 5 fronts aux côtes 505, 520, 530/532, 545 et 563 A fin 2026, les fronts résiduels au-dessus de la côte 563 doivent être exploités pour former une grande plateforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 23
Le talus ouest présente 2 parties : la partie la plus à l’ouest est en position définitive. La mise en forme du talus ouest, sur sa partie la plus au nord, s’est poursuivie par un talutage avec des stériles d’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté la mise en place du plan de surveillance et la mise en œuvre des 4 premières campagnes de prélèvements et mesures (réalisées en 2022). L’exploitant a ensuite transmis les résultats des 4 campagnes réalisées en 2023 (janvier, avril, juillet et novembre) ainsi qu’un bilan établi par le BE (ITGA). Conformément aux dispositions de l’article 19.6 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994, l’exploitant est passé à une surveillance semestrielle. L’exploitant a été en mesure de fournir les résultats des 2 mesures réalisées en 2025. Les résultats sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 32.2
L’exploitant transmet les plans de tir prévisionnels. Une vérification de la cohérence entre les plans de tirs reçus et les données du registre a été faite pour les tirs des 21/03 et 18/07/2025. L’exploitant dispose d’un registre informatisé fourni par Maxam. Quelques informations du registre sont peu explicites comme celles concernant le fournisseur et la quantité ; par ailleurs, le registre n’indique pas l’heure du tir. Le registre n’est pas auto-portant mais on retrouve les informations précises relatives aux quantités livrées et quantités utilisées sur les bons de livraison. Les quantités utilisées d’explosifs et de détonateurs respectent l’AP UDR du 1er mars 2023. L’exploitant a été en mesure de fournir les résultats de mesures de vibrations effectuées sur les tirs des 3/11/2021, 28/03/2023 et 18/11/2025. Seul le tir du 3/11/2021 a déclenché le sismographe avec des résultats largement inférieurs à la valeur limite de 10 mm/s pour les vibrations et une surpression aérienne de 105 dB pour une valeur limite de 125 dB.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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