Installation classée à Migné-Auxances (86440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra veiller à ce que cessent définitivement les activités de brûlage. Les dispositions prises pour prévoir le risque de p ollution au niveau de l’aire d’entretien des engins devront être renforcées.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 mars 2013, article 2.2.1
Le plan a été mis à jour en décembre 2024, et compr end les informations susmentionnées. Il est cependant relevé que : • les abords dans un rayon de 50 m ne sont que partiellement représentés ; • les piliers ne sont pas tous identifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6L’exploitant veillera lors de la prochaine mise à jour du plan à ce que celui-ci réponde à l’ensemble des attendus réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 mars 2013, article 3.2.1
Les engins sont ravitaillés sur une aire munie d’un regard permettant de récolter les éventuelles égouttures. L’exploitant n’est pas en mesure de pré ciser la contenance associée à ce regard, ni le taux de remplissage du dispositif. Aucun incident n ’étant survenu, le réservoir n’a a priori jamais été vidangé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant : • justifiera que le réservoir associé au regard de l’ aire d’entretien des engins est suffisamment dimensionné et étanche ; • précisera le niveau de remplissage de ce réservoir ; • fera procéder, le cas échéant, à la vidange du réservoir et à l’évacuation des déchets vers la filière adéquate.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 21
Le jour de l’inspection, il est constaté la présence de 3 fûts manifestement utilisés pour du brûlage de déchets au niveau du ventilateur utilisé pour l’ aérage de la carrière. L’exploitant indique ne pas être au courant de la pratique. L’équipe en charge de l’extraction ayant changé en début d’année, le personnel confirme ne brûler aucun déchet et que cette pratique date de l’équipe précédente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller à ce que le brûlage de d échets cesse définitivement. Les fûts et déchets associés devront être évacués vers les filières adéquates.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 mars 2013, article 2.5.1
Le jour de l’inspection, il est vérifié par sondage les dimensions de plusieurs galeries et piliers au niveau de la zone d’extraction. Aucune non-conformité n’est relevée. Selon l’exploitant, le toit des galeries fait l’objet d’un boulonnage systématique. La mise en place de ce boulonnage est constaté au niveau la zone en exploitation. La zone potentiellement dangereuse est signalée sur le plan comme 4 zone interdite 5. Son accès a été empêché via le remblaiement partiel des galeries. Sur le dernier relevé topographique, réalisé il y a moins d’un an, il n’est pas relevé de cote 4/6inférieure à 86 mNGF. La quantité extraite pour l’année 2024 a été déclar ée dans Gerep et est inférieure à la quantité maximale autorisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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