Installation classée à Les Auxons (25870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite s’est déroulée en deux temps, une première partie afin de réaliser un examen documentaire (dont une partie des documents ont été transmis par mail en date du /2022 préalablement à la visite par l’exploitant) et une partie sur le terrain. Lors de la visite les installations fixes de concassage, criblage n’étaient pas en fonctionnement. La foreuse était sur place pour préparer un tir de mines. Nous nous sommes rendus sur la partie supérieure de la carrière (au niveau des accès / hangar) et le long de la piste (partie haute) descendant vers le carreau. La visite d’inspection n’a pas mis en évidence de non-conformités concernant des points de contrôle relatifs à la surveillance des vibrations, aux émissions de poussières. Les volumes extraits, les volumes de matériaux inertes acceptés sur le site sont conformes à l’arrêté préfectoral et aux plans de phasage définis dans le dossier. Le site est globalement bien suivi. Lors de la visite les constats suivants ont été relevés : – certaines informations dont les zones remises en état sont manquantes sur le plan topographique annuel, – l'exploitant doit confirmer l'utilisation de données météorologiques corrigées pour la surveillance des émissions de poussières, – certains fronts dépassent les 15 m de hauteur, – la déclaration GEREP au titre de l'année 2022 n'a pas été réalisée, – la révision du PGD doit être réalisée en 2023, elle intégrera la production de stériles plus importantes qu'initialement prévue.
20points de contrôle
3avec suites administratives
3susceptibles de suites
14sans suite
Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Dans son mail du 16/05/2022 l’exploitant a transmis les deux derniers plans topographiques établis au titre des années 2020 et 2021 (en date du 04/11/2021). Sur ce dernier plan apparaissent les limites du périmètre ICPE, les bords de fouille, les cotes des points significatifs, la position des bornes périmétriques. 8/18Les zones remises en état, la position des bornes périmétriques n’apparaissent pas sur le plan. La zone de stockage de déchets inertes n’apparaît pas non plus ce qui s’explique par le fait qu’aucun déchet inerte n’a été accepté à date du plan (04/11/2021). La légende du plan ne mentionne pas la zone remise en état. Non conformité : Sur le prochain plan topographique l’exploitant doit ajouter les zones remises en état, la position des bornes périmétriques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9.
11/18L’exploitant a présenté le jour de la visite les deux documents relatifs au bilan annuel. Les résultats de 2021 ont été également déclarés via l’application GEREP . À noter que la déclaration GEREP au titre de l’année 2022 n’a pas été réalisée. Compte tenu de la fermeture du portail GEREP pour la déclaration 2022, il est rappelé à l’exploitant qu’il doit réaliser sa déclaration avant le 31 mars 2024 au titre de l’année 2023. La déclaration doit être réalisée annuellement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 17 .1 à 17 .2
Le plan a été examiné par sondage, la cote minimale est de l’ordre de 299 mNGF. Le plan topographique de 2021 a été vérifié par sondage, et il apparaît au niveau de la zone exploitée entre le 02/11/2020 et le 04/11/2021 que des hauteurs de gradins atteignent parfois 16 m. De même il a été constaté sur certains plans de tir que le forage peut atteindre les 16,8 m. L’exploitant a indiqué faire de l’enrochement (blocs) avec ces tirs. Non conformité : L’attention de l’exploitant est attirée sur le fait que les gradins ne doivent pas dépasser les 15 m de haut. Il doit décrire sous trois mois les mesures mises en œuvre pour éviter que cette situation ne se reproduise.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.8.
L’exploitant indique dans son plan de surveillance que seront utilisées les données corrigées : « La commune de « Les Auxons » n’est concernée par aucun Plan de Protection de l’Atmosphère. Par conséquent, et conformément à l’article 19.8 de l’Arrêté Ministériel du 24 septembre 1994 modifié, l’abonnement à des données météorologiques corrigées est permis. Les données collectées comprendront la vitesse du vent, la température et la pluviométrie aux alentours du site de l’exploitation. » Cependant le bilan annuel au titre de l’année 2021 mentionne que : « La commune des « Auxons » n’est concernée par aucun Plan de Protection de l’Atmosphère, la pose d’une station météorologique sur le site n’est donc pas obligatoire. Ainsi, ce sont les données de la station météorologique la plus proche et jugée représentative de la météo des Auxons qui seront utilisées, soit la station de Besançon, située à environ 6 km au Sud-Est de la carrière. » Il semble donc que les données utilisées, issues de la station la plus représentative ne soient pas corrigées en fonction du relief, de l'environnement et de la distance issues de la station météo. L’exploitant doit donc préciser ce point sous 3 mois. Pour les prochaines campagnes il est rappelé à l’exploitant d’utiliser des données corrigées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 29.2
Il n’a pas été constaté le jour de la visite la présence d’hydrocarbures sur le site. L’exploitant a indiqué que la maintenance des engins était réalisée par le fabriquant et qu’une fois la maintenance réalisée ce dernier prend en charge les déchets qui en sont issus. Une cuve d ‘huile placée sur rétention était présente sur le site. L’exploitant a indiqué que CHIMIREC évacue régulièrement les huiles présentes dans la cuve. L’exploitant transmettra sous trois mois à l’inspection le dernier BSD.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD mentionne qu’il s’agit de : – matériaux de découverte – déchets solides issus du décapage : 01 01 02 dont la quantité a été estimée d’environ 20 000 m³. – stériles d’extraction : code 01 01 02 pour une quantité d’environ 15 000 m³ – stériles de traitement (fraction non valorisable environ 3 % du gisement) soit 100 000 m³. La nature des déchets visualisés sur le site semble correspondre aux matériaux décrits précédemment. L’exploitant a indiqué que la quantité de stérile semble supérieure à celle estimée dans le PGD. En effet, si on prend les 5 dernières années d’exploitation de 2017 à 2021 la quantité de stériles extraite représente environ 9 % du gisement. Le PGD devra donc être mis à jour en conséquences.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5.
L’exploitant a présenté un plan de surveillance réalisé par GEOPLUS ENVIRONNEMENT, référencé n°18093404 et daté d’octobre 2018. Il mentionne les sources d ‘émission de poussières (zone d’extraction, traitement des matériaux sur l’installation mobile, stockage des stériles de découverte, d’extraction et de traitement), il décrit leur importance (respectivement moyenne, forte et faible). Les conditions météorologiques et topographiques sont précisées. Le choix de la localisation des stations de mesure est justifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6.
Le plan de surveillance comprend quatre stations de mesure : – (a) une station témoin située à 390 m au Nord Ouest du Site – (b) deux stations de mesure sous les vents dominants et secondaires à proximité des premières habitations (à 280 et 560 m de la carrière), elles sont situées à moins de 1500 m du site. – (c) une station en limite de site. L’exploitant a présenté deux bilans annuels : – celui au titre de l’année 2020 : il présente les résultats de l’année 2020 et une synthèse des résultats depuis l’automne 2018. À l’issue des huit campagnes consécutives (de l’automne 2018 à l’été 2020), la moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) est inférieure à la valeur prévue au paragraphe 19.7 du présent arrêté. La fréquence trimestrielle peut donc être réduite à une fréquence semestrielle. – celui au titre de l’année 2021 : deux mesures ont été réalisées. Les jauges ont été implantées pendant une durée de 30 jours. Les résultats sont conformes même si l’une des mesures pour la jauge située au point C2 (station de type b situé à 560 m de la carrière sous les vents dominants) est ponctuellement proche de la valeur de 500 mg/m²/jour (475 mg/m²/jour relevés).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7 .
D’après le bilan annuel et le plan de surveillance, les mesures de retombées de poussières sont réalisées suivant la norme NFX 43-014. Le présent contrôle n’avait pas pour objet de vérifier le respect de la norme. Le suivi des retombées atmosphériques est assuré par des jauges. Les résultats sont conformes.
Limitation de l'émission et de l'envol de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 30
Lors de la visite l’exploitant a présenté les mesures prises en vue de limiter les émissions de poussières : – limitation de la vitesse, – « nettoyage » des pistes pour réduire les fines, – arrosage du concasseur (une cuve de 8 000 L de récupération des eaux pluviales du hangar est présente sur site). – en général, le mois d’août l’activité est réduite puisqu’elle est dédiée à la vente des stocks (pas d’exploitation : pas de fonctionnement du concasseur, ni tirs de mines). L’ensemble du site et de ses abords sont maintenus en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 2.2
D’après les trois dernières déclarations GEREP , des années 2019 à 2021, aucun apport d’inertes n’a été réalisé sur le site conformément à l’arrêté, les premiers apports ne pouvant être apportés qu’en fin de première phase quinquennale (soit à partir de juillet 2020). 12/18L’exploitant a indiqué que les premiers déchets inertes ont été admis au titre de l’année 2022. Il est rappelé que les quantités devront être déclarées sous GEREP .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 3
L’exploitant a déclaré annuellement sous GEREP (de 2015 à 2021) les quantités extraites. Depuis 2018, les quantités extraites annuellement sont inférieures aux quantités autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 8
Des panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté ont été mis en place par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 11.1
L ‘exploitant a présenté un acte de cautionnement valable jusqu’au 13/07/2025 d ‘un montant de 211 811 euros. L’exploitation du site se trouve en début de phase 2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 32
À chaque tir de mines, l’exploitant met en place un sismographe. L’exploitant a transmis les résultats réalisés en 2022 et 2021 : – 16/03/2022 et 29/04/2022 : les résultats sont conformes – 22/09/2021 et 23/09/2021 : les résultats sont conformes. La valeur maximale relevée est de 1,53 mm/s. Le positionnement du capteur a été présenté.
Existence d’une installation de gestion de déchets de cat A – vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
D’après l’exploitant, il n’y a pas d’installation de catégorie A sur le site. La visite d’inspection n’a pas mis en évidence ce type d’installation sur le site.
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’une installation de gestion de déchets de catégorie A
Plan de gestion des déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a présenté et transmis un plan de gestion daté de septembre 2018. La dernière mise à jour date donc de moins de 5 ans. Il contient les informations requises au titre de l’article 16 susvisé. Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra être mis à jour avant septembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Un plan topographique dans le PGD est présenté pour chaque type de déchets d’extraction. Est présente sur le site une zone de stockage des stériles de découverte. Lors de la visite les zones de stockage sont implantées dans les zones identifiées dans le PGD.
Plan de gestion des déchets – traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD précise que les déchets d’extraction sont conservés sous forme de merlon périphérique le temps de l’exploitation et sous remblaiement final, que ces matériaux seront réutilisés dans le cadre de l’aménagement du site et de la remise en état du site. Une partie est également utilisée pour créer les pistes nécessaires à l’exploitation de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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