Installation classée à Mézières-sur-Oise (02240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003802309 |
|---|---|
| Commune | Mézières-sur-Oise (02240) |
| Département | Aisne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 2 depuis 28 septembre 2023 |
| SIRET | 85050954800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Visite réalisée suite à une fuite de digestat survenue le 04-07-2025. Un rapport d'accident a été remis à l'inspection. La visite a également permis de récoler les constats relevés lors de la visite du 28-09-2023 à l'exception des constats suivants :- Absence de mesure en continu de la pression au sein des ciels gazeux des digesteurs;- Absence de couverture au droit de l'aire de stockage du digestat solide;- Absence d'historique des ouvertures de soupapes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Absence de mesure de pression dans les ciels gazeux des 2 digesteurs.Non-conformité relevée lors de la visite du 28/09/2023
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · CAPTEURS DE PRESSION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Un historique des déclenchements de torchère / soupapes, précisant en particulier pour chaque évènement, le nombre d'heures de fonctionnement / ouvertures et le motif de déclenchement doit être tenu à disposition. Cet historique permettra de mettre en évidence les évènements impliquant une transmission auprès de la DREAL (Analyse des causes, bilan des évènements..). Non-conformité relevée lors de la visite du 28/09/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · déclenchements soupapes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Absence de couverture du stockage de digestat solide. Ecart relevé lors de la visite du 28-09-2023. L'exploitant entrepose le digestat solide au droit des silos des intrants. L'exploitant a indiqué bâcher le stockage mais le bâchage était absent le jour de la visite. La quantité de digestat solide est de 3646 tonnes par an selon le dossier d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la couverture du stockage de digestat solide. Les couvertures souples sont admises dès lors qu'elles sont intègres, bien ajustées et suffisamment arrimées. Justifier de la capacité de stockage du site en tenant compte de la disponibilité réelle des silos réservés aux intrants et de l'espace nécessaire à la manutention des intrants / digestats.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · stockage digestat
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
Schémas d'alerte non formalisés. L'exploitant n'avait pas connaissance de l'obligation d'information de l'inspection des installations classées en cas d'accident. Une procédure est en cours de rédaction.8/8 Les travaux réalisés sur le réseau n'ont pas donné lieu à un permis d'intervention au sens de l'arrêté ministériel. L'exploitant a écarté cependant la responsabilité de la société extérieure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à formaliser une procédure d'alerte et le schéma d'alerte en cas d'accident.Une procédure pourra également être formalisée en ce qui concerne la gestion des déversements accidentels de matières polluantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · cosnignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/07/2025, article R. 512-69
Déversement de digestat survenu sur la D57 devant le site de méthanisation le 04-07-2025. Rapport d'accident transmis le 14-07-2025. Contexte Des travaux ont été réalisés par une entreprise extérieure sur le réseau de digestat enterré qui relie la lagune de digestat liquide après séparation de phase aux lagunes déportées, suite à un colmatage observé par l'exploitant. Le colmatage est lié à une non-utilisation du réseau enterré pendant plusieurs semaines suite à un dysfonctionnement de la pompe de transfert associée à la lagune du site. Lors des travaux, une tranchée a été réalisée pour accéder au réseau. Les vannes à clef amont / aval fermées ont été réouvertes à la fin des travaux. La vanne aval n'a pas été réouverte correctement, entrainant une surpression en amont lors du rétablissement des transferts de digestat et une fuite au niveau de la fosse de visite crée à l'issue des travaux. La pompe de refoulement ne s'est pas coupé. Celle-ci se coupe dès 5.5 bars selon l'exploitant. Accident Du digestat s'est ainsi répandu dans la fosse, s'est propagé via des fourreaux électriques inutilisés jusqu'au local TGBT (Espace sous local) et par surverse, une partie (Evaluée à 500 litres au maximum par l'exploitant) a ruisselé sur la route D57. Le digestat retenu dans la fosse, l'espace sous local TGBT a été pompé et réinjecté dans la lagune selon l'exploitant. Un nettoyage (Cuve à eau et balayage) de la voirie a été réalisé. Le digestat dilué sur la route a rejoint une parcelle appartenant au plan d'épandage selon le dossier d'enregistrement. Le rapport d'accident fait état : - de la détection de l'ensemble des gaines électriques pouvant poser problème; - de l'obturation de ces dernières de façon efficace; - de l'augmentation de la fréquence de contrôle des regards. Lors de la visite, ont été observés :5/8 - la fosse de visite maintenue ouverte (lieu de la fuite) (et le calfeutrement des fourreaux); - l'espace sous local TGBT depuis une trappe d'accès dans le local; - les abords du local TGBT et de la parcelle agricole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les vérifications visuelles (Contrôle des regards, de la pression au refoulement du digestat...) seront tracées comme les autres opérations effectuées en routine sur l'installation. Un nettoyage sera à réaliser afin d'éliminer le digestat résiduel encore présent par endroits.
Thèmes : Risques accidentels · Rapport
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Le digestat brut issu des deux digesteurs passe par la séparation de phase. Le digestat liquide est tamponné dans une lagune sur le site (61 m3 selon le plan des réseaux), une pompe attenante à la lagune refoule le digestat vers des lagunes déportées. Plan des réseaux remis à l'issue de la visite.
Thèmes : Risques accidentels · Réseau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 44
Fuite de digestat survenue en dehors des principales zones à risques (Aires d'emprise des digesteurs, de chargements / déchargement des intrants pompables et digestats) réglementées spécifiquement dans l'arrêté ministériel. Fuite survenue sur le réseau enterré de digestat, suite à une erreur humaine, après des travaux sur le réseau. Concernant la lagune du site, la revanche réglementaire (A minima pluie décennale) est respectée. Un capteur de niveau au droit de cette lagune est également installé. Une quantité de digestat a rejoint une parcelle attenante à la route lors du nettoyage, sans impact environnemental au regard de la quantité déclarée par l'exploitant. Les parcelles agricoles entourant le site sont par ailleurs toutes incluses dans le plan d'épandage joint à la demande d'enregistrement. Des actions sont prévues par l'exploitant dans son rapport d'accident.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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