Inspections ICPE

ETABLISSEMENTS REMY TOURNY ET COMPAGNIE

Installation classée à Louzac-Saint-Andre (16100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007209470
CommuneLouzac-Saint-Andre (16100)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 17 octobre 2023
SIRET90612007600011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il ressort de la présente inspection que l'exploita nt a réalisé les actions correctives nécessaires suite aux constats de la précédente inspection. La vérifi cation initiale complète des installations de protection contre la foudre reste cependant à réaliser formellement.

6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite

Protection contre la foudre

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20 et 21

L'exploitante a présenté la facture des parafoudres installés en 2019. ➔ Cette installation n'a pas été suivie d'une vérification spécifique complète par un organisme distinct de l'installateur (indiquant explicitement que l'installation des parafoudres mise en place correspond aux préconisations de l'étude technique).

Thèmes : Risques accidentels · Foudre

Interrupteur général

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.2.3 de l'annexe

La présence d'un interrupteur général, équipé d'un voyant lumineux, situé à l'extérieur et à proximité de l'entrée des chais a été constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Aire de chargement/déchargement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.2.3 de l'annexe

Il a été constaté que les aires de chargement/déchargement sont désormais matérialisées au sol et que les consignes de sécurité y sont affichées.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles

Réception de la réserve d'eau incendie par le SDIS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.5.3 de l'annexe

L'exploitante a transmis à l'inspection, par courriel du 04/02/2020, le PV de réception de la réserve d'eau incendie établis par le SDIS le 18/11/2019. C elui-ci fait état de 2 observations relatives à la signalisation de la réserve et la matérialisation de l'aire de stationnement des véhicules de secours. La présence d'un panneau de signalisation a été con staté lors de la visite ainsi que la matérialisation d'un emplacement de stationnement.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention en cas d'accident

Vérification périodique de la détection incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.5.2 de l'annexe

L'exploitante a présenté le compte-rendu de la véri fication du système de détection et d'alarme incendie réalisée le 17/05/2023.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles

Vérification des exutoires de fumées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.5.3 de l'annexe

L'exploitante a présenté le compte-rendu de la véri fication des exutoires de fumées réalisée le 20/07/2023. Il fait état d'une réparation à faire s ur un exutoire. L'exploitante a présenté le devis signé pour l’exécution des travaux de réparation nécessaires.

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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