Il ressort de la présente inspection que l'exploita nt a réalisé les actions correctives nécessaires suite aux constats de la précédente inspection. La vérifi cation initiale complète des installations de protection contre la foudre reste cependant à réaliser formellement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Protection contre la foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20 et 21
L'exploitante a présenté la facture des parafoudres installés en 2019. ➔ Cette installation n'a pas été suivie d'une vérification spécifique complète par un organisme distinct de l'installateur (indiquant explicitement que l'installation des parafoudres mise en place correspond aux préconisations de l'étude technique).
Réception de la réserve d'eau incendie par le SDIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.5.3 de l'annexe
L'exploitante a transmis à l'inspection, par courriel du 04/02/2020, le PV de réception de la réserve d'eau incendie établis par le SDIS le 18/11/2019. C elui-ci fait état de 2 observations relatives à la signalisation de la réserve et la matérialisation de l'aire de stationnement des véhicules de secours. La présence d'un panneau de signalisation a été con staté lors de la visite ainsi que la matérialisation d'un emplacement de stationnement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2012, article 6.5.3 de l'annexe
L'exploitante a présenté le compte-rendu de la véri fication des exutoires de fumées réalisée le 20/07/2023. Il fait état d'une réparation à faire s ur un exutoire. L'exploitante a présenté le devis signé pour l’exécution des travaux de réparation nécessaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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