Installation classée à Verneix (03190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600667 |
|---|---|
| Commune | Verneix (03190) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 7 octobre 2024 |
| SIRET | 53743318701274 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est correctement exploité et entretenu. Les mesures réalisées sur différents matrices montrent des résultats conformes (rejet eaux, retombées de poussières, bruits et vibrations). -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 5-5
Les vieux matériels sont rassemblés avant élmination. Le carreau est maintenu en bon état.
Thèmes : Autre · Aménagement – entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 9-2
Les plate-forme et stockages de liquides sont conformes.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 9-4
Les analyses présentées par l'exploitant montrent des résultats conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents rejetés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19
L'exploitant a pris les dispositions nécessaires pour limiter les envols de poussières. Il réalise la surveillance conformément aux exigences réglementaires. Les résultats présentés sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance environnementale des poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 11
Les dernières mesures de bruit dans l'environnement de la carrière montrent des résultats conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22-2
Les résultats de mesure présentés respectent la réglementation en vigueur.
Thèmes : Autre · Mesures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 16-1
Les installations sont vérifiées périodiquement. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour procéder aux réparations.
Thèmes : Autre · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 16-2
Les stockages d'hydrocarbures sont correctement réalisés, entretenus et exploités. Toutefois, le réapprovisionnement en matériaux absorbants et la mise à disposition d'une pelle (par exemple) sont à prévoir à proximité de l'atelier.
Thèmes : Autre · Stockage et distribution d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 17
L'acte de cautionnement avec montant actualisé a bien été transmis au préfet.
Thèmes : Autre · Montant et justification de la garantie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 22/11/2018, article 3-1°
Sur la quasi-intégralité des voies de circulation engins, les dispositifs difficilement franchissables sont correctement réalisés. Il demeure néanmoins quelques endroits où le merlon est moins bien constitué, sur des linéaires faibles, de l'ordre du mètre. Quelques reprises apparaissent nécessaires.
Thèmes : Autre · Dispositif difficilement franchissable
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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