Carbonne — Arrêté Préfectoral du 13/05/2026, article 3
La carrière est en cour d'exploitation de la phase 2 du plan de phasage nouvellement autorisé. Au regard de l'échéancier des phases quinquennales, cette phase 2 devrait en théorie être finalisée fin juillet 2026. Les constats faits sur le terrain ne permettent pas de confirmer le respect du phasage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier le retard d'exploitation alors que les volumes extraits sur les trois dernières années dépassent la production moyenne attendue.
Cintegabelle — Arrêté Préfectoral du 25/08/2008, article 31
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a comparé le plan d'exploitation annuel avec le prévisionnel de phasage défini en annexe de l'arrêté préfectoral. Il ressort de cette comparaison que l'exploitation, qui devrait être en phase 4, n'est en fait qu'en milieu de phase 2 et accuse un retard d'une phase et demi qui correspond à environ 7 ans de retard. Le réaménagement coordonné est quand à lui en fin de phase 1 ce qui est cohérent avec une exploitation réelle en milieu de phase 2. L'exploitant justifie ce retard de phasage par une exploitation à environ 500 000 T par an au
Buis-les-Baronnies — Arrêté Préfectoral du 16/02/2007 , article 7 .5
Une mise à jour du phasage d'exploitation doit être réalisé du fait que la carrière a été sous exploitée et que le phasage initial (extraction du haut vers le bas) n'a pas été respecté par le précédent exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du phasage d'exploitation sera à faire via un porter à connaissance. Du fait de la modification du phasage les conclusions de l’étude géotechnique réalisée par la société GEOPLUS en juin 2005 devront être mises à jour.
Lesquerde — Arrêté Préfectoral du 30/01/2018, article 8.1.5.2
L’exploitation de la carrière se situe sur la phase 2022-2026 qui prévoyait l’exploitation des niveaux 316, 306, 296 au nord et 290, 280, 270, 260 au sud. Le bilan d’activité fait ressortir les niveaux exploités sur l’année 2025 suivants : - Quartier Sud : 260, 270, 280 ; - Quartier Nord : 306. Le bilan comprend également un tableau précisant les tonnages extraits par niveau (par année et au total). L’exploitant présente un document analysant l’état d’avancement du phasage qui fait ressortir la situation suivante : ➢ 316 : niveau terminé, plus d’exploitation possible pour des raisons de qualit
La Ciotat — Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 2.3.4
Le phasage d’exploitation prévu par l’arrêté préfectoral ne semble pas respecté et l'exploitant n'est pas en mesure d'en apporter la preuve, faute de plan topographique. Concernant l’épaisseur d’extraction, l’exploitant indique que la cote actuelle d’exploitation serait de 140 m NGF, mais aucun plan topographique actualisé n’a été fourni pour confirmer cette information. L’absence de données topographiques rend impossible la vérification du respect de la profondeur maximale autorisée. Les mesures réalisées sur site montrent un front d’une hauteur d’environ 3,5 mètres, valeur conforme à l’exige
Lafitte-Vigordane — Arrêté Préfectoral du 14/01/2022, article 31
Lors de la visite d’inspection, aucune activité d'extraction de matériaux n'a été observé. L'exploitant a indiqué ne pas avoir réaliser d'extraction depuis l'arrêté préfectoral de 2022. Cependant, des opérations de réaménagement avec apport de matériaux inertes extérieurs sont régulièrement réalisés sur le site. Le phasage actuel de l'exploitation du site n'est pas conforme aux plans de phasage fixés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2022. En effet, l'extraction de la première partie des deux zones d'extension aurait dû débuter pour se terminer début 2027. Demande à formuler à l’expl
Cressy-sur-Somme — Arrêté Préfectoral du 11/05/2017, article 2.5
8/12 L'exploitation se situe en phase 2 (2022 à 2027). Les surfaces en cours d'extraction se situent en partie ouest. L'exploitant a ouvert deux carreaux distincts d'extraction dans ce secteur dont un se situe sur la surface concernée par la phase 3 selon les plans de phasage. Il justifie ce mode d'exploitation par une problématique de qualité de gisement La surface mise en extraction actuellement est d'environ 20 000 m2. Le volume total extrait en phase 2 est d'environ 400 kt. Non-conformité: non-respect du phasage d'exploitation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fourn
Saint-Simon-de-Bordes — Arrêté Préfectoral du 05/07/2010, article 2.6.2
Par courriel du 05/09/2025, l’exploitant a transmis le plan de phasage daté du 11/08/2025 superposé au plan d’exploitation. Un retard de phasage est constaté. L’arrêté préfectoral et le dossier mis en enquête publique prévoient une exploitation de la phase 4 de juillet 2025 à juillet 2030. Lors de la visite, la phase 3 est en cours d’exploitation. En outre, des phases pourraient être abandonnées et une extension pourrait être envisagée. Ces sujets doivent être évoqués dans le cadre du changement d’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • déposer un porté à connai
Bettancourt-la-Longue — Arrêté Préfectoral du 25/02/2015, article 185/10
Suite à la visite du 29/04/2024, l’exploitant a envoyé un porter-à-connaissance (PAC) sur la modification du phasage d'exploitation le 06/12/2024. Cependant les éléments fournis dans ce PAC ne répondaient pas complètement à la demande de l’Inspection. Des compléments ont donc été demandés à l’exploitant les 12/12/2024 et 19/02/2025. Ces demandes sont restées sans réponse de la part de l'exploitant. Lors de la visite du 29/07/2025, l’exploitant a expliqué que le retard de 2/3 ans sur le phasage était toujours d'actualité et a ajouté que le début d’activité 2025 a dû être reporté de juin à fin j
Eyzahut — Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 18
Le phasage d’exploitation ne correspond pas à celui indiqué dans l’annexe III de l’arrêté. En effet, actuellement l’extraction se fait du haut vers le bas. 5/8L’exploitant précise que le phasage actuel a permis de terminer d’exploiter le front le plus haut et permet une intégration paysagère plus rapide de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser un porter à connaissance, présentant le nouveau phasage, les modalités d’exploitation et le calcul des garanties financières. Ces nouvelles conditions d’exploitation doivent
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ANJOU TRAVAUX PUBLICS— Montreuil-Bellay (49260)6 points de contrôle avec suites administratives
AVENEL FRERES— Hugleville-en-Caux (76570)2 points de contrôle avec suites administratives
BAGLIONE SA— Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)6 points de contrôle avec suites administratives