Installation classée à Senlis-le-Sec (80300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Des non conformités à enjeux modérés ont été constatées lors de la visite d'inspection et des justificatifs sont demandés à l'exploitant. En l’absence de transmission de ces justificatifs dans les délais accordés, l’inspection pourra proposer une mise en demeure sur ces points à l’autorité préfectorale. Au vu de la situation géographique du site, de la faible activité de l'installation et de l'absence de plainte, l'inspection des installations classées accorde un délai de 12 mois à l'exploitant afin de réaliser une mesure de bruit lors de la prochaine période d'extraction de la carrière (septembre 2025).
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Circulation dans la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 11
Lors de la visite d'inspection, la carrière n'était pas en activité. D'après l'exploitant, aucun véhicule ne stationne sur le site. L’accès du site était dégagé pour les services de secours. Non conformité : le site ne dispose pas de plan de circulation ni de signalisation sur le site. Aucune disposition n'est prise pour éviter que les engins ne puissent heurter ou endommager des installations, stockages ou leurs annexes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan de circulation du site et mettre en place une signalisation, notamment afin d'éviter que les engins ne puissent heurter ou endommager des installations, stockages ou leurs annexes. Ces informations devront être porté à la connaissance de la société CABC et des ouvriers intervenant sur le chantier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 15 et 21
Non conformité : l'exploitant n'était pas en mesure d'indiquer si les engins d'exploitation, appartenant à la société CABC, sont équipés d'extincteurs adaptés aux risques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 24
L'exploitant a indiqué que le site est en activité 10 jours par an sur la période du mois de septembre. L'installation se situe à environ 200 mètres de la première habitation et ne fait pas l'objet de plainte. 6/8 Non conformité : l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre de rapport de contrôle des niveaux sonores de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera un contrôle des niveaux sonores de son site en cours d'exploitation conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 et transmettra le rapport de mesures à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 30
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan de situation du site daté de 2015. Le document contient l'ensemble des informations demandées par l'article 30 de l'arrêté préfectoral du 9 février 2004. Non conformité : le plan de situation des installations n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, à l'inspection des installations classées, la mise à jour du plan de situation de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
Compte tenu de la topographie et de l'organisation du site, l'exploitant souhaite réaliser le remblayage de la carrière au moment de la remise en état. A ce stade de l'activité, l'exploitant n'a pas prévu d'utiliser des déchets extérieurs pour réaliser le remblayage du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2004, article 18.1
L'exploitant a indiqué que le ravitaillement et l’entretien des engins (concasseur mobiles, pelle et tracteurs) ne sont pas effectués sur le site. 8/8 Les constats réalisés ne remettent pas en cause cette déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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