Vaux-sur-Seulles — Arrêté Préfectoral du 10/07/1997, article 13.3
Une synthèse des résultats analytiques des eaux pluviales rejetées dans le milieu naturel, couvrant la période 2021 à 2026, a été présentée à l’Inspection. Pour l’année 2025, les prélèvements ont été réalisés les 01/04/2025 et 06/10/2025 ; pour 2026, le prélèvement date du 18/02/2026. La fréquence de contrôle semestrielle est respectée. Le tableau présenté indique des résultats conformes aux limites fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation qui seront à justifier par la transmission des rapports d'analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra
Beuzeville — Arrêté Préfectoral du 06/08/2010, article 4.3
L’exploitant a indiqué ne pas avoir procédé aux analyses sur les rejets aqueux en 2024 et 2025, faute d’eau au niveau des séparateurs. En revanche, il s’est engagé à procéder à des analyses après l’entretien des séparateurs prévus le 4 mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier du respect des valeurs limites de rejet après les prélèvements prévus dans le courant du mois de mai 2026.
Saint-Thibaud-de-Couz — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 3.4.3
La visite d'inspection a permis de constater que des campagnes de mesures des rejets avaient été réalisées. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments permettant de démontrer la conformité du point de rejet aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, notamment 5/9concernant la présence et l'adéquation du canal de mesure du débit et du dispositif de prélèvement. Par ailleurs, les rapports d'analyses des eaux rejetées n'ont pas pu être présentés lors de l'inspection. L'exploitant a indiqué qu'une des trois campagnes de mesures réalisées avait révélé des dépassements d
Le Bourget-du-lac — Arrêté Préfectoral du 25/10/2023, article 3.4.4
Dans le cadre du suivi environnemental lié à l’exploitation du site, les prescriptions suivantes ont été rappelées à l’exploitant concernant la qualité des eaux du ruisseau des Combes. En particulier, l’exploitant est tenu de réaliser des analyses annuelles des eaux du ruisseau des Combes. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les résultats d'analyses étant entendu qu'aucun prélèvement n'avait été réalisé depuis le renouvellement/extension de l'autorisation ICPE. Pour rappel, ces analyses sont nécessaires afin de démontrer l'absence d'impact de l'exploit
Viviers — Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 10.3
L’exploitant a indiqué que l’accès aux zones de prélèvement est difficile et qu’il n’y a de la présence d’eau que lors de très fortes pluies. Il est difficile de mandater un laboratoire pour réaliser un prélèvement représentatif. L'exploitant tient un registre indiquant l’absence d’eau qui nous a été transmis. L'exploitant nous a indiqué que des aménagements notamment au niveau des bassins de collecte des eaux pluviales sont en cours de réflexion (augmentation de volume) et feront l'objet d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du por
Viviers — Arrêté Préfectoral du 12/07/2004, article 10.3.1
Observation lors de l'inspection du 14/10/2020 : Demande à l’exploitant d’essayer de faire une analyse suite à une forte période pluvieuse. L'exploitant indique que, la majeure partie du temps, les eaux s'infiltrent et ne surversent pas dans le ruisseau de Perbos. De ce fait, les analyses sur les eaux rejetées n'ont pas été réalisées. Dans le cadre de l'inspection, le bassin n'a pas pu être atteint du fait de la densité de la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans la mesure où il est effectivement délicat de programmer un prélèvement lorsque le bassin surver
Livron-sur-Drôme — Arrêté Préfectoral du 17/02/2011, article 10.4
Lors de la visite l’exploitant a transmis à l’inspection les analyses de 2022, 2023 et 2024 des eaux en sortie du séparateur d’hydrocarbure. Les concentrations en hydrocarbures totaux vont de 0,138 à 0,229 mg/L (valeur limite à 10 mg/L). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre la date de la dernière vidange de ce séparateur et le bordereau de suivi de déchets dangereux.
Montagnole — Arrêté Préfectoral du 06/04/2023, article 3.4.3
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les résultats des suivis et analyses permettant d’évaluer et de quantifier l’ampleur de la pollution constatée dans le ruisseau du Vard à la suite du signalement relayé par les services du CISALB et de Grand Chambéry. En particulier, aucun élément consolidé n’a pu être produit afin de caractériser objectivement l’impact de l’évènement sur la qualité des eaux, notamment au regard des concentrations en matières en suspension (MES), de l’évolution des paramètres suivis entre l’amont et l’aval du site, des conditions h
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BOTTA ENTREPRISE SARL— Saint-Thibaud-de-Couz (73160)5 points de contrôle avec suites administratives