Installation classée à Paray-sous-Briailles (03500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation du site est maîtrisée et correctement conduite. L'exploitant devra cependant procéder aux réparations nécessaires au niveau des installations électriques et renouveler l'acte de cautionnement de la carrière dans les meilleurs délais.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 16
La vérification des installationsélectriques a été menée par l'agence DEKRA de Yzeure le 17/03/2025 (rapport n°E65879382501R001). Les vérifications relèvent des non-conformités dont certaines concernent la sécurité des personnes et des installations (protections, coupures, repérage et identification). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera aux réparations nécessaires dans les meilleurs délais et en informera l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 17
L'exploitant a présenté un acte de cuationnement (n°065900 SE 004126) de l'organisme QBE Europe SA/NV pour un montant actualisé de 213 597 ,00 € et valable jusqu'au 16/09/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera au renouvellement de l'acte de cautionnement dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 9
Il manque des rétentions pour certains contenants de produits susceptibles de créer une pollution des eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera à la mise en place des rétentions nécessaires, ou réduira ses stocks de produits de manière à ce que tous ceux-ci soient placés sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15-I
Un compresseur de marque SIAP Montceau L.M - France (PS = 10 bar) n'a pas fait l'objet des opérations de vérifications/requalifications prévues par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10Dans l'attente de la réalisation des opérations prévues par la réglementation aux fins de remise en service de l'appareil, celui-ci devra être mis en sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Respect de l’échéance d’inspection périodique
POLLUTION DES EAUX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 9
Le bureau d'études Biobasic environnement a réalisé un contrôle de la qualité des effluents en août 2024 (rapport n°BEA590-245/03.09.24/fl.v0 du 03/09/2024). Les résultats de ce contrôle se sont révélés conformes pour un prélèvement ponctuel. La surveillance des eaux souterraines a été réalisée par le même bureau d'études. Deux campagnes ont été menées en mars et septembre 2024 (rapports n°BE/jal.psb03.eau.sub/03.24/fl.v0 du 4/1017/04/24 et n°BE/JAL-PSB03.eau-sub/09.24/fl.v0 du 10/10/24). Le suivi est conforme à l'arrêté préfectoral du 16/09/11.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2011, article 11
La surveillance des émissions sonores a été réalisée par le bureau d'études Biobasic environnement le 10/07/2023 (rapport n°BE/jal.psb03.son/07 .23/fl.v0 du 26/10/23). Les résultats sont conformes à la fois pour les niveaux de bruit en limite de site et pour les valeurs d'émergence au niveau des zones réglementées (habitations voisines).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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