Installation classée à Solférino (40210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site n’est pas soumis à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. Les zones visitées du site sont propres et bien entretenues, à l’exception de la rétention qui ne semblait pas disposer du volume requis.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prescriptions sécheresses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant dispose d’une autorisation de prélèvement d’environ 3 400 m³/an à partir de deux forages situés sur le site. Ce dernier nous a indiqué qu’un seul des deux forages est encore en fonctionnement actuellement et sert à alimenter les gardes hydrauliques, c’est-à-dire à remplir les bacs sous les chaudières dans lesquels tombent les cendres. La seconde alimentation en eau du site provient du réseau d’adduction d’eau potable (AEP), avec une consommation indiquée sur la dernière facture d’eau de 4 387 m³ en six mois, période durant laquelle la production a été arrêtée un mois, en août. L’eau AEP est utilisée pour l’assemblage de la colle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - Transmettre les relevés de compteur des deux dernières années du forage encore en activité, ainsi que ceux du second forage afin de s'assurer de l'absence de prélèvement ; - Transmettre les factures d’eau des deux dernières années (le volume d’eau consommé doit y être mentionné) ; - Justifier que le forage qui n’est plus en fonctionnement a été comblé dans les règles de l’art, conformément à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains soumis à déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 11.4
Lors de la visite du site, une cuve a été observée avec une rétention partiellement remplie, ce qui pourrait indiquer un volume disponible insuffisant. Il n’a pas été possible de déterminer le contenu de cette cuve lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : - indiquer le contenu de cette cuve ; - vider la rétention et mettre en place une procédure de gestion afin que celle-ci dispose toujours du volume disponible nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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