Installation classée à Carennac (46110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté le respect de l’arrêté de mise en demeure du 18 octobre 2022. Notamment, l'exploitant a réalisé les investissements nécessaires pour la création de l'aire étanche équipée d'un dispositif de traitement des effluents avant rejets vers le milieu naturel. L'exploitant doit néanmoins porter une attention particulière sur les contrôles réglementaires notamment le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. L'exploitant doit également mettre en place les procédures nécessaires lui permettant de justifier de la conformité à son arrêté d'autorisation et aux différents arrêtés ministériels pour ce qui concerne la traçabilité des déchets inertes et le contenu des registres des déchets.
18points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Prévention des émissions de poussières – voies de circulation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
L'exploitant indique que: • le chemin d'accès de la voie communale à la zone d'accueil est revêtue, • la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, • les camions transportant des matériaux de faible granulométrie ne sont pas forcément bâchés (exemple : 0-150). L'inspection constate l'absence de dépôt de poussières ou de boue sur les voies publiques d'accès à la carrière. L'inspection demande à l'exploitant de rappeler l'obligation de bâchage aux transporteurs susceptibles de transporter des matériaux de faible granulométrie (0-5 mm) ou de mettre en place un système permettant d'asperger ces matériaux ou de mettre en place tout autre dispositif équivalent.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de poussières – voies de circulation
ÉMISSION DANS L'AIR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitant indique que la société ENCEM effectue les campagnes de mesures de retombées de poussières dans l'environnement. L'exploitant précise que les jauges déposées en novembre 2022 n'ont pas fait l'objet d'une récupération par le laboratoire au bout de 30 jours. L'exploitant indique avoir relancé plusieurs fois le laboratoire sans résultat. Les jauges ont été remplacées en octobre 2023, la campagne est en cours de réalisation. L'exploitant indique qu'il doit retirer les jauges de type Owen (trois jauges) le 9 novembre et les envoyer au laboratoire pour analyse. L'inspection rappelle à l'exploitant que la durée d'une campagne est de 30 jours consécutifs +/- 2 jours et qu'il doit réaliser 4 campagnes de mesures par ans. L'inspection demande à l'exploitant : • de respecter le nombre de campagnes de mesures (4 par an), d'une durée de 30 jours +/- 2 jours chacune. • de transmettre à l'inspection le bilan annuel des retombées de poussières dans l'environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 1.7 .2
L'exploitant présente le plan d'exploitation réalisé par la société GEA en date du 24 juin 2022, modifié (rectification) le 6 octobre 2022. L'inspection constate la présence de 4 bornes de type OGE, mais le plan ne fait pas apparaître de borne de nivellement. L'inspection demande à l'exploitant d'indiquer s'il existe une borne de nivellement. Si une borne est considérée comme une borne de nivellement, les coordonnées X,YZ doivent apparaître sur le plan.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 10/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 1.8.3
L'exploitant précise qu'aucun inventaire faunistique floristique n'a été réalisé depuis l'obtention de l'AP d'autorisation de 2018. L'exploitant précise que certains secteurs ont bien été remis en état depuis juin 2018. L'inspection demande à l'exploitation de faire réaliser un inventaire Faunistique et floristique sur les secteurs remis en état depuis l'obtention de l'arrêté d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 1.10.3
L'exploitant indique que les déchets inertes acceptés sur le site sont de la terre avec des cailloux. Ils servent principalement dans le cadre de la remise en état. L'exploitant précise que les apports sont déversés à proximité de la zone encours de remise en état. Un contrôle visuel est réalisé par le personnel présent sur le site. L'inspection constate que les zones ne sont pas matérialisées et aucun affichage particulier est mis en place. L'exploitant précise qu'une procédure d'acceptation préalable est en place. De plus en 2022, 2151,5 tonnes ont été réceptionnés, et seulement 56 tonnes en 2023. Le site ne disposant pas de bascule, l'inspection s'interroge sur l'estimation faite des quantités par l'exploitant. Par ailleurs, l'inspection rappelle à l'exploitant les obligations en terme de traçabilité et notamment les informations nécessaires à faire apparaître dans le registre d'entrée des déchets inertes conformément à l'arrêté du 31 mai 2021. 12/16
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Procédure et suivi quantitatif et qualitatif
Principe de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 5.1.3
L'exploitant précise qu'il n'existe pas de stockage à l'extérieur. Les déchets dangereux sont stockés dans des contenants sur rétention à l'abri des intempéries. L'exploitant ne connaît pas le site trackdechets et ne possède pas de compte. L'inspection demande à l'exploitant de : • se créer un compte trackdéchet, • transmettre les derniers BSD papier émis ou numérique.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Conception et exploitation des installations internes de transit des déchet
CIRCULATION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 7 .3.1
L'exploitant n'a pas de procédure en place pour informer l'ensemble de ses clients sur l'obligation du respect des règles du code la route, et sur l’utilisation des itinéraires à privilégier (RD 20, RD673 14/16et RD 840 en lieu et place des RD 11 et RD70). L'inspection rappelle que l'exploitant doit s'assurer et veiller à rappeler les règles susmentionnées en mettant en place une procédure d'information qui devra être portée à la connaissance de ses clients.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · RESPECT CODE DE LA ROUTE : ROUTE A PRIVILEGIER
INSTALLATION ÉLECTRIQUE - MISE A LA TERRE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 7 .3.2
Le dernier contrôle des installations électriques date du 22 février 2023. Ce rapport fait ressortir deux observations. L'exploitant précise que son électricien ne comprend pas les observations de l'organisme de contrôle. L'inspection demande à l'exploitant de prendre attache avec l'organisme de contrôle afin que celui-ci puisse expliciter ces observations à son électricien afin de les lever d'ici le prochain contrôle. L'inspection rappelle l'importance d'avoir la présence de son électricien le jour de contrôle afin que les observations (défaut) lui soient explicitées en temps réel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.1
L'exploitant présente la dernière campagne de mesure des niveaux sonores réalisée en novembre 2022. L'inspection constate que les valeurs respectent les valeurs limites d'émission.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
L'exploitant précise que des travaux de création d'une aire étanche entièrement couverte reliée en un point bas à un séparateur hydrocarbure ont eu lieu. L'inspection constate la présence d'une aire étanche reliée à un séparateur, entourée d'une bordure sur trois faces et que les produits dangereux sont stockés sur une rétention adéquate. Néanmoins l'inspection rappelle à l'exploitant que les contenants des produits dangereux ne doivent pas dépasser des bords de la rétention. L'exploitant doit mettre en place un dispositif à l'entrée de l'aire étanche afin d'éviter que des eaux de ruissellement puissent pénétrer sur celle-ci.
Eaux rejetées (eaux d'exhaure, eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
L'exploitant indique que le séparateur d’hydrocarbure a été installé en octobre 2022. L'exploitant précise que du fait de la conception de l'aire étanche (entièrement couverte et disposant d'un portail d'entrée), il n'y a pas d'eau qui sorte du dispositif, donc il y a pas de rejet vers le milieu naturel. Par conséquent l'exploitant n'a pas pu procéder à une analyse des rejets des eaux en sortie de dispositif de traitement.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées (eaux d'exhaure · eaux pluviales et eaux de nettoyage)
Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 15
L'exploitant présente le plan d'exploitation, celui-ci reprend l'ensemble des informations requises. L'inspection demande à l'exploitant de faire attention à la cohérence entre le code couleur / descriptif de la légende et la couleur utilisé sur le plan. L'exploitant précise qu'il va faire un point avec son géomètre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant présente le plan de gestion des déchets de l'industrie extractive, version actualisée en septembre 2023. Celui-ci contient l'ensemble des informations requises. L'inspection n'a pas d'observation à formuler.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 1.9.1
L'inspection constate sur le plan d'exploitation présenté par l'exploitant que : • la cote de fond de fouille la plus basse est de 273.54 mNGF, bien supérieur à 255 m NGF autorisée, • l’épaisseur maximale d'extraction est inférieure à 40 m.
Thèmes : Autre · Condition d'exploitation (extraction)
Commission de suivi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 1.13.1
L'exploitant précise que la dernière commission de suivi date de 2019. L'inspection indique ne pas avoir reçu de signalement concernant la site ces trois dernières années.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 2.6.3
L'exploitant présente un classeur contenant les fiches de données sécurités. L'inspection constate la présence de 4 fiches de données sécurité pour les produits suivants : graisse et cartouche hydraulique, huile hydraulique, carburant et huile moteur. L'inspection rappelle à l'exploitant qu’il doit disposer, pour tout produit susceptible d'être dangereux, d’une FDS, rangée dans le registre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 6.3.2
Le dernier tir de mines date de 1er septembre 2023. L'exploitant indique qu'il fait installer un seul sismographe. L'inspection constate que la valeur pondérée maximale du tir est de 1.5 mm/s, et n'a pas d'observation complémentaire à formuler.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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