Installation classée à Sainte-Colombe-sur-Gand (42540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2023 — 4 points susceptibles de suites.
Des non-conformités ont été constatées pour lesquelles l’exploitant doit, dans les délais impartis fixés dans le rapport, présenter ses observations et transmettre à l’inspection des installations classées par courrier ou courriel, les justificatifs correspondants. -4)
9points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite
Suite inspection 2013
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Rapport du 04/06/2013, article 7 .4
L'étude géologique de stabilité (rapport 13-073-42 d’août 2013) a été transmise à l’inspection. Cette dernière réalisée, par le bureau CPGF-horizon, conclut que l’ensemble du massif apparaît stable « en grand ». Néanmoins trois recommandations sont faites pour améliorer la stabilité et la sécurité, dont la mise en place d’un merlon de terre et d’un fossé en bordure de la 1ère risberne pour garantir l’absence de chute de blocs, le renforcement de la clôture à l’extrémité Nord du chemin et un suivi annuel de la stabilité du massif rocheux. Lors de la visite, il a été constaté que toutes les recommandations du bureau d'étude n'ont pas été suivies. Ce même jour, l'exploitant a indiqué qu’un porter-à-connaissance serait déposé auprès de M. le préfet afin que soient revues les conditions de la remise en état du site, notamment la hauteur des fronts.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 3 mois 4/8
Thèmes : Autre · Epaisseur/ hauteur d’extraction · des fronts
Suite inspection 2013
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Rapport du 04/06/2013, article 10.1
Lors de la visite il a été constaté la mise en place de plusieurs rétentions distinctes sous les fûts susceptibles de contenir des huiles et autres substances polluantes. La cuve de carburant pour les engins est une cuve double paroi. Conforme Concernant le ravitaillement en carburant des engins mobiles, celui-ci est effectué sur le site. Non conforme Observation : L’exploitant devra préciser les conditions de ravitaillement des engins du site et indiquer les mesures mises en oeuvre pour éviter toute pollution des sols, des eaux et le traitement de ces substances si besoin.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 1 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2001, article 10.2.2
Lors de la visite, il a été constaté l’absence de bassin de décantation des eaux du site (pluviales ou de résurgence) susceptibles d’être chargées en fines. Le site ne produit pas d’eau de procédé puisqu’aucun lavage de matériaux n’est effectué. Observation : L’exploitant devra justifier l’absence du bassin de décantation prévu dans l’arrêté d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2001, article 11
Lors de la visite il a été constaté l'absence d'activité d'extraction ainsi que de broyage et de concassage. Il est à noter que: - les installations mobiles de broyage et de concassage ne sont pas munies de capotage, ni de système de captation et de dépoussiérage. - les pistes sont entretenues et maintenues en bon état - qu'aucune plainte du voisinage n'a été enregistrée à ce jour. - la réalisation de retombées de poussières tous les 2 ans depuis 2014, puis plus de suivi à partir de 2020. Non conforme Les résultats des mesures de retombées de poussières, remises ce jour, effectuées en 2014, 2016 et 2018 sont conformes aux dispositions de l’article 19.7 de l’AM du 22/09/1994. En effet, toutes les valeurs sont inférieures à 500 mg/m²/j : pour 2014 (35,6 et 18,1) ; pour 2016 (11,4 et 12) ; en 2018 (34,8 et 41,9 mg/m²/j). Conforme 7/8
Proposition de l'inspection : Sans objet Délai : 6 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2001, article 1er
Lors de la visite, il a été constaté la conformité à la prescription, à savoir: - rubrique 2510.1 : les tonnages extraits dans la carrière sont conformes pour les années 2021, 2022 et 2023 à l’APA, soit respectivement de 1739 t, 6206 tonnes et 6708 tonnes du 01/01 au 30/09. - rubrique 2515.1 : pas de modification des installations
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2001, article 10.1
Lors de la visite il n’a été constaté aucun rejet d'eau de procédé dans le milieu naturel. En effet, le site ne produit aucune eau de procédé (pas d' installation de lavage de matériaux). Seules des eaux pluviales de ruissellement sont présentes sur site mais non collectée.
Thèmes : Autre · Eaux de procédés des installations
EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2001, article 10.2.3
Les eaux vannes produites sur le site sont traitées par une fosse septique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.