Montceau-les-Mines — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’interdiction de fumer sur le site est indiqué sur le panneau d’information placé à l’entrée du site. Interrogé sur l’existence de consignes de sécurité, l’exploitant a présenté un document « règles qui sauvent ». Ce document édicte des règles générales de sécurité à observer selon les situations dangereuses rencontrées (circulation, travail en hauteur, électricité, travaux par points chauds…). Ce document ne rappelle pas l’interdiction d’apporter du feu ou de fumer dans les zones à risques d’incendie. Concernant les travaux par point chaud, il est précisé que les travaux par point chaud ne d
Montierchaume — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
6/16 Une affiche est apposée à l'entrée du site rappelant que le site est classé et qu'il est interdit de fumer sur l'ensemble du site. Des pictogrammes rappellent cette interdiction (de fumer) à l'entrée des zones vues par l'inspecteur. L'inspecteur n'a pas constaté d'interdiction clairement affichée d'apporter du feu sous une forme quelconque (autre que de fumer) Constat: l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque n'est pas affichée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs perm
Damiatte — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant présente plusieurs documents : • Le support de formation « QSSE nouvel entrant au poste » daté du 9 mai 2025. • le formulaire de permis de travaux vierge • le formulaire de plan de prévention vierge Ces documents informent sur l’obligation d'une autorisation spécifique pour les travaux par points chauds. Seul le plan de prévention indique l'interdiction de fumer dans l'installation. Lors de la visite sur site, il est constaté l'affichage des panneaux interdiction de fumer à l'entrée de l'installation et à l'intérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exp
Le Port — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Comme vu dans un constat précédent, les consignes ou signalisation d'interdiction d'apporter du feu à l'entrée des zones à risques ne sont pas systématiquement présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place les affichages requis.
Novion-Porcien — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant dispose de consignes de sécurité qui indiquent notamment l'interdiction d'a pporter du feu sous une forme quelconque. Cependant, cette interdiction ne fait pas l'objet d'af fichage rappelant cette consigne dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion.
Mulhouse — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Lors de la visite sur site et par sondage, l'Inspection a constaté la présence d'un pictogramme avec la notion "flamme nue interdite" à l'entrée des zones avec un risque d'atmosphère explosive (zone ATEX), sur les zones suivantes : 8/10• Grenailleuse LPP4 • Dépoussiéreur LPP1 Dans la zone fréquentée par le personnel (zone de détente), l'Inspection a constaté l'affichage des consignes de sécurité avec la présence de la notion d'interdiction de fumer dans l'atelier. Cependant, l'Inspection a également constaté dans l a zone des fours de fusion (zone fusion 2 sur le plan) l'absence d'affichage de
Vellevans — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’inspection constate que l’interdiction de fumer est clairement signalée sur le site au moyen de panneaux d’affichage et également clairement mentionnée dans le livret d’accueil du personnel. Des rappels sont également effectués lors des réunions d’information trimestrielles (HSE + production) directement sur site par le Président d'entreprise.10/15 En revanche, le livret d’accueil et les consignes de sécurité ne reprennent pas d’information spécifique relative à l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque. Aucune référence n’est faite à un document encadrant les travaux par po
Besançon — Arrêté Préfectoral du 02/07/1998, article 4.5 et 4.7 (pour partie)
L'exploitant présente le règlement intérieur de la société qui interdit de fumer sur tout le site, hormis les zones fumeurs localisés à l'extérieur des bâtiments et de manière éloignée des zones de stockages extérieures de produits dangereux (hydrocarbures). L'exploitant a d'ores et déjà programmé la modification de son règlement intérieur pour ne pas interdire uniquement le fait de fumer mais interdire tout apport de feu sous quelque forme que ce soit sur tout le site, sauf cas spécifique d'une intervention dûment encadrée par un permis de feu. 9/13 L'exploitant montre que la nécessité de per
Marchaux-Chaudefontaine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de sécurité indiquent l'interdiction d'apporter du feu mais ces consignes ne sont pas clairement affichées au niveau des zones à risque à part au niveau de la cuve de propane à l'extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion doit fait l’objet de consigne de sécurité clairement affichée.
Grez-en-Bouere — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté l’affichage des consignes. Les interdictions sont affichées également en entrée de site et les consignes de sécurité sont fournies lors de l’accès au site aux personnes étrangères. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de s’assurer que l’affichage relatif à l’interdiction d’apporter le feu sous forme quelconque et l’obligation de disposer d’un permis feu soit réalisé en tout point nécessaire sur le site.