Installation classée à La Fleche (72200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis la reprise de la carrière en 2022, certains éléments, qu’ils soient utilisés ou non, nécessiten t d’être remis en conformité ou en sécurité (forage, aire de rétention...). L’extraction est terminée sur le site de "la Louverie", seul le traitement des ma tériaux en provenance de la carrière située au lieu - dit "des Grandes Landes" mitoyenne perdure dans l’attente du dépôt à venir d’un dossier de renouvellement et extension regroupant les deux sites. Un porter à connaissance pour augmenter la capacité de traitement du site est en cours d’instruction.
14points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 1.4.4 et 1.4.5 Page 4
Pour la carrière située aux @ Grandes Landes A, un acte de cautionnement solidaire a été transmis par l’exploitant pour un montant de 324 810 € du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Les garanties financières, d’un montant de 118 770 euros, ont été transmises sous la forme d’un acte de cautionnement pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour le site de @ la Louverie A. Ces documents ne sont pas associés à un bilan circo nstancié de l’état d’avancement de la remise en état du site : travaux réalisés et prévus pendant la phase qui s’achève et prévisions pour la phase qui va débuter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre les bilans circonstan ciés de l’état d’avancement de la remise en état des sites.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 2.4.4
Sur le plan d’exploitation transmis pour l’année 2024, le niveau inférieur maximal d’extraction lisible est à plus de 38m NGF cependant la zone d’e xtraction étant en eau, et sans bathymétrie, le niveau d’extraction n’est pas déterminé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser les relevés bathymétriqu es pour justifier du respect de la cote maximale d’extraction dans les zones en eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan d’exploitation de la carrière des Grandes Landes pour l’année 2024 en date du 10 octobre 2024 relevé par drone a été transmis par l’exploitant. Ce plan signale correctement le périmètre autorisé, les abords sur une bande de 50 mètres, la bande des 10 m par rapport au périmètre autorisé en extraction, les cotes d’altitudes relevées par drone sur les zones en exploitation (hors bathymétrie - cf point n°4), les bornes existantes et les piézomètres. Ce plan est couché sur une base d’ortho-photo et ne présente pas de zones remise en état, l’extraction débutant sur cette carrière la première phase est en cours. Cependant reste à expliquer sur ce plan la différence entre le périmètre autorisé (ancienne extraction) en vert qui paraît appartenir à la carr ière de @ la Louverie A et le périmètre autorisé (nouvelle extraction) en rouge qui paraît apparteni r à la carrière des @ Grandes Landes A. Il y a également 2 piézomètres identifiés avec le numéro 1 , le premier dans l’angle sud des @ Grandes Landes A, le second sur le bord sud de @ la Louverie A. Page 7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan réalisé pour l’année 2025 devra éclaircir les informations concernant les périmètres autorisés indiqués comme @ nouvelle A et @ ancienne A extraction ainsi que l’identification des piézomètres. Ce plan affichera les cotes relevées par bathymétrie.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Prévention des pollutions – dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L’exploitant a repris la conduite de l’exploitation dans les conditions du précédent exploitant. Des améliorations sont attendues sur la limitation des risques de pollution des eaux, du sol et de l’air (cf point de contrôle n°9). La majorité du site et ses abords sont maintenus en bon état de propreté. Les bâtiments et installations sont entretenus. Il reste malgré tout quelques vestiges de matériels de l’exploitant Page 9précédent identifiés sur les extrémités du périmètr e, parfois pris dans les ronces, qui doivent être évacués (cf photo). Les voies de circulation intern es et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et entretenues. Lors de l’inspection, par temps très sec, il n’a pas été relevé d’envols de poussières ni de dépôt de poussières ou de boue sur les voies de circulation publiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant de remettre en conformité ses installa tions pour limiter les risques de pollution des sols et de l’eau. L’exploitant doit évacuer du site les matériels non utilisés vers des filières appropriées.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Le ravitaillement et l’entretien des engins de chan tier sont réalisés sur une aire étanche vers un point bas permettant la récupération totale des eau x ou des liquides résiduels. Cependant le circuit des effluents récupérés n’est pas connu (ni leur traitement) et le débourbeur n’a pas pu être inspecté. Une cuve à fuel de 750 L est positionnée sur le bor d de l’aire étanche et sans rétention. Sa capacité de rétention n’a pas été vérifiée (double peau avec détection?). Certains de liquides susceptibles de créer une poll ution des eaux ou des sols sont stockés sur la grille d’évacuation des effluents récupérés de l’ai re étanche. Il n’y a pas de capacité de rétention dont le volume soit quantifiable pour ces stocks (c f photos) et le circuit des effluents réceptionnés n’est pas identifiable. Un conteneur servant d’atelier contient également des stocks de produits. Ces produits sont posés Page 10sur des bacs de rétention mais la capacité nécessite d’être justifiée. Un classeur contenant des fiches de sécurité des produits a été présenté lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en conformité son aire étanche, sa cuve à fuel, ses rétentions et le justifie r. Il doit identifier le circuit de ses effluents et d u traitement réalisé (localisation et capacité du débourbeur / déshuileur). La fréquence d’entretien du séparateur d’hydrocarbures dépend de plusieurs facteurs : la taille du séparateur, la qu antité d’eaux traitées et la nature des installatio ns reliées. L’exploitant doit justifier de son existence et de cet entretien.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.1
Les fiches d’informations des suivis environnementaux des sites les @ Grandes Landes A et @ la Louverie A ont été transmises par l’exploitant. Les point de mesures au niveau des zones d’émergence réglementée sont identifiés sur le plan. Pour le site des @ Grandes Landes A, l’exploitant a transmis le bilan annuel 2024 de son suivi environnemental réalisé par le LCBTP . Concernant le bruit dans l’environnement la dernière campagne de mesure date de 2022 la prochaine campagne de mesure doit être réalisée en 2025. La campagne de mesure sur le site de @ la Louverie A en date du 26 avril 2023, présentée dans le porter à connaissance de prolongation, les résultat s sont indiqués comme conformes (méthode de contrôle mais pas d’expertise). L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement précise : " Cette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à mettre en œuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à utiliser est la m éthode dite " d’expertise " définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de " contrôle " définie au point 5 de la norme. Dans ce cas, une conclusion quant à la conformité des émissions sonores de l’établissement ne pourra être tirée que si le résultat de la mesure diffère de la valeur limite considérée (émergence ou niveau admissible) ." La synthèse des résultats des mesures réalisées en 2023 présentent des valeurs indiquées comme conformes pour les 4 ZER de : inférieur à 1,0 dB, 1 ,5 dB, 3,5 dB et 5 dB. Aucune conclusion ne peut être tirée sur le niveau d’émergence, 2 valeurs ne diffèrent pas de plus de 2 dB(A) (méthode dite de @ contrôle A). Cette même étude est reproduite dans le porter à co nnaissance concernant l’ajout d’un cribleur concasseur mobile, il s’avère qu’il doit y avoir une étude reproduite avec une installation supplémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit produire, à fortiori pour son dos sier de renouvellement-extension-regroupement, des études qui permettent de vérifier le respect de la réglementation dans les nouvelles conditions de fonctionnement souhaitées (avec le concasseur mobile).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/07/2006, article 2
Le forage est implanté à une distance minimale de 3 5 mètres des stockages d’hydrocarbures ou autres produits susceptibles d’altérer la qualité d es eaux souterraines (zone de ravitaillement et d’entretien des engins). L’exploitant a indiqué que, depuis la reprise de l’ activité du site de @ la Louverie A par la société, il n’a pas utilisé le forage pour prélever les eaux so uterraines en appoint des bassins de l’installation pour le lavage des matériaux extraits sur le site. Le capot recouvrant le forage est scellé avec un cadenas prévu à cet effet. La protection verticale assurée par une cimentation étanche est brisée et ne fait plus office de protection pour le forage (cf photo) ; La zone commence à être prise dans les ronces. Le tubage s’élève d’au moins 0,50 mètres au-dessus de la surface du sol et son intégrité ne paraît pas être remise en cause. Il n’y a pas de margelle étanche de 3 m² au minimum au niveau de l’équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Des panneaux qui indiquent en caractères apparents l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peu t être consulté sont affichés à l’entrée principale d e @ la Louverie A via la RD306. Des panneaux respectifs pour chacun des sites contenant ces info rmations sont également situés au niveau des portails d’accès au niveau du chemin forestier qui séparent @ les Grandes Landes A et @ la Louverie A.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 1.2.1
La production autorisée sur la carrière de @ la Lou verie A est de 120 000 tonnes au maximum et en moyenne 75 000 tonnes. A ce jour l’extraction sur l e site de @ la Louverie A est stoppée et le site traite les matériaux de la carrière des @ Grandes L andes A. La production maximale autorisée sur le site des @ Grandes Landes A est de 150 000 tonnes avec une moyenne de 120 000 tonnes de matériaux soit une différence de 45 000 tonnes supplémentaires en moyenne. Afin de prendre en charge ce tonnage supplémentaire , un porter à connaissance a été transmis en préfecture de la Sarthe au mois de mai 2025 sur l’a ugmentation de la capacité de traitement de matériaux par l’utilisation de façon temporaire d’une installation mobile de concassage-criblage. Les déclarations sous l’outil GEREP confirme l’extr action stoppée sur le site de @ la Louverie A et l’extraction réalisée sur le site des @ Grandes Lan des A à hauteur de 125 270 tonnes de matériaux. Pour le site de @ la Louverie A, sous l’outil GEREP, il n’y a pas d’extraction déclarée mais la déclinaison de la production en produits finis et expédiés se trouve saisie sur ce site.
Thèmes : Situation administrative · Installations concernées par une rubrique de la nomenclature ICPE
Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L’accès au site en exploitation est contrôlé durant les heures d’activité. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit par un portail à ch aque point d’entrée (route et chemin forestier). L’accès des zones dangereuses visitées au niveau du forage, des bassins de décantation et des stocks est interdit par une clôture efficace ou autre dispositif équivalent (espace arbustif et ronciers). Le danger est signalé par des pancartes placées sur les chemins d’accès aux abords des travaux et à proximité des zones clôturées.
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Plan de Gestion des Déchets (PGD)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets inertes et des terre s non polluées de la carrière de @ la Louverie A à la Flèche transmis à l’inspection des installations classées avant la visite a été établi et mis à jou r par l’ancien exploitant, Lafarge Granulat France, e n décembre 2021. Il n’a pas été réalisé de mise à jour de ce document suite au changement d’exploitan t datant d’octobre 2022. L’extraction sur le site de @ la Louverie A est terminée et les matéria ux traités proviennent de la carrière des @ Grandes Landes A mitoyenne. Le plan de gestion des déchets d’extraction et des terres non polluées de la carrière des grandes Landes a été transmis par l’exploitant il date du mois de mai 2021 et a été réalisé par le LCBTP . Il y a lieu de s’interroger sur l’adéquation du fon ctionnement actuel des 2 carrières (l’une servant à l’extraction et l’autre au traitement des matériaux) et de ces 2 documents indépendants datant de 2021 soit avant la mise en place de ce fonctionnement. Sous l’outil GEREP , 139 190 tonnes de matériaux (dont les stériles générés) sont déclarés sur le site des @ Grandes Landes A pour l’année 2024. Il y a eu lieu de s’interroger sur le stockage des stériles générés en tenant compte du fait que ces matériaux sont traités sur le site de @ la Louverie A, site pour lequel aucun stérile n’est déclaré sous l’outil GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du projet de regroupement-renouvellem ent-extension de ces 2 carrières, l’exploitant doit mettre à jour le plan de gestion des déchets d’extraction et des terres non polluées.
Plan de surveillance des retombés de poussières – obligation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
La production annuelle de la carrière des "Grandes Landes" maximum ne dépasse pas 150 000 tonnes, l’exploitant n’a donc pas de plan de surveillance des émissions de poussières. L’installation de traitement de matériaux présent s ur le site de "la Louverie" n’a pas de point de rejet canalisé et est classée sous le régime de la déclaration et n’est pas soumise à une surveillance des émissions de poussières dans l’environnement. Les fiches des suivis environnementaux des deux sites ne prévoient pas de surveillance des retombées de poussières. L’exploitant a déposé un porter à connaissance pour l’installation d’un concasseur mobile par campagne sur le site. Il doit justifier de la puiss ance totale présente à terme sur le site pour l’activité de matériaux qui pourrait le faire passer sous le régime de l’enregistrement. Dans ce cas, il serait soumis aux prescriptions générales de l’arrê té du 26 novembre 2012 et son article 39 cité ci- dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombés de poussières – obligation
Surveillance des eaux
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 3.2.5.2.
Les fiches d'informations sur les suivis environnem entaux des sites les @ Grandes Landes A et @ la Louverie A ont été transmises par l'exploitant. Ces fiches traduisent les prescriptions des arrêtés préfectoraux avec les fréquences, calendrier et la qualité des analyses à réaliser et un plan permet la localisation des points de prélèvement ou de mesure, les piézomètres y sont indiqués. Le piézomètre identifié sur le plan d'exploitation com me ayant le numéro 1 au sud de @ la Louverie A est sur ce document identifié comme le piézomètre numéro 2. Pour le site des @ Grandes Landes A, l'exploitant a transmis le bilan annuel 2024 de son suivi Page 11environnemental réalisé par le LCBTP . Ce bilan restitue le suivi des eaux superficielles et souterraines, du bruit dans l'environnement et présente la caractérisation des matériaux de remblai. Le suivi de la qualité du plan d’eau au niveau de l’extraction est effectué annuellement, les paramètres physico chimiques mesurés respectent les seuils de références. Le suivi des eaux souterraines par le relevé des pi ézomètres n'a pas été réalisé en octobre 2024. Dans le graphique présentant les résultats, le piéz omètre numéro 2 est dénommé @ bis A. Les relevés de température et conductivité sont traduits comme une eau légèrement acide et faiblement à moyennement minéralisée. Les analyses annuelles réalisées sur les chlorures, sulfates, fluorures et orthophosphate en plus des matières or ganiques respectent les seuils appliqués pour les eaux brutes pour la production des eaux destinée à la consommation humaine (issus de l'annexe 2 de l'arrêté du 11 janvier 2007 donnés à titre indicatif). Les valeurs en HAP et PCB respectent également ces seuils pris pour référence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a lieu d’harmoniser l’identification des piézo mètres pour améliorer la cohérence entre les documents et la compréhension, de respecter les fréquences des relevés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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