Installation classée à Arudy (64260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 avril 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection de la carrière a montré la maitrise de la société LAPLACE dans l'exploitation du gisement, toutefois il convient d'améliorer notamment la gestion des eaux pluviales sur la piste d'accès ainsi que l'engagement d'action d'éradication des espèces invasives présentes en périphérie des zones remaniées. Il est constaté un retard dans l'arasement de l'éperon rocheux situé à l'ouest de la plateforme, dont l'exploitant devra préalablement organiser l'évacuation des matériaux dans la limite de la production maximale prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 novembre 2005.
13points de contrôle
1avec suites administratives
6susceptibles de suites
6sans suite
Rejets des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.4.2
L'exploitant doit reprendre le profil de la piste d'accès à la carrière pour diriger le maximum des eaux de ruissellement vers les bassins de décantation en place. Si besoin, pour la partie inférieure de la piste, un autre dispositif de traitement des eaux sera mis en place pour supprimer tout rejet direct vers le milieu naturel extérieur et notamment le ruisseau Arrec de Lurancet. A ce jour, il semble que le bassin de décantation en place ne dispose pas de rejet direct vers le ruisseau Arrec de Lurancet, et que les eaux sont évacuées soit par évaporation, soit par infiltration dans le sol meuble. Le site dispose de toilettes de chantier avec un réservoir étanche à vidanger régulièrement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.4.1
L'exploitant doit placer les petits contenants d'huiles ou de produits divers polluants au-dessus de rétentions étanches d'un volume égale à la somme des contenants. L'exploitant a réalisé une aire étanche pour le stationnement et le ravitaillement des engins. Le ravitaillement se fait par un prestataire extérieur directement en bord à bord pour chaque engin. L'entretien est sous traité à des entreprises extérieures assurant directement l'évacuation des déchets de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.4.3
L'exploitant doit faire analyser une fois par an, la qualité des eaux rejoignant le milieu naturel. A défaut de rejet direct dans le ruisseau Arrec de Lurancet, un prélèvement sera fait en aval des bassins de décantation, lors d'un épisode pluvieux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 6.1
Remettre en état la clôture périphérique, notamment sur le front ouest ayant brulé, autour de la verse à stériles et devant les bassins de décantation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 8.1
Poursuivre les travaux d'arasement du mur nord-sud à l'ouest de la zone d'extraction. Engager des actions d'arrachage et de maîtrise des espèces invasives tel que la Buddléia de David. L'exploitant pourra utilement engager des travaux de végétalisation des abords avec des arbres et arbustes d'espèces locales.
1 - Les bassins de décantation ne disposent pas d'émissaire vers le ruisseau Arrec de Lurancet. Les eaux s'infiltrent dans le massif. 2 - Un contrôle de niveau sonore a été fait en juin 2018. 3 - L'exploitant dispose de 13 extincteurs sur l'ensemble des ses installations. Les extincteurs sont réparties dans les locaux, les engins et l'atelier du site Paloma. Un registre de contrôle des extincteurs et des exercices pour la mise en œuvre est présent. La dernière vérification du matériel date du 10 mars 2022 Le dernier exercice de mise en œuvre des extincteurs date du 7 juin 2021 pour 6 personnes 4 - Le plan d'exploitation a été mis à jours en avril 2016, février 2019 et en 2021. Le plan de 2021 reporte les éléments de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2005.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 1
Un groupe mobile de concassage est venu sur le site début 2022 pour traiter les chutes d'exploitation. Le jour de l'inspection, le matériel d'extraction présent était : - 2 pelles mécanique - 1 chargeur - 2 scies à fils diamantés - 1 haveuse
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 4.1
L'aménagement pour l'accès à la voirie est adapté au flux de circulation pour cette carrière. L'affichage de l'identité de l'exploitant est en place en bordure de la piste d'accès. Le bornage du site est reporté sur la plan d'exploitation, mais n'a pas été contrôlé lors de l'inspection. La zone d'extraction étant située sur un point haut, il n'est pas nécessaire de dévier les eaux de ruissellement extérieures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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