Inspections ICPE

Thème d'inspection : Pollution diffuse : DFA

257 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 220 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCEA MAZE

Gouézec — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

4/6 DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 pour les 2 élevages de la SCEA MAZE : - 523 775 poulets lourds produits en 5,5 bandes par an (inférieur à la production autorisée de 112 000 à Lennon et 79 058 à Gouezec en présence simultanée) - 20 427 kg N produits (les 2 élevages de la SCEA) - 6480 kg N reçus (élevage EARL VIGOUROUX) - 26 907 kg N compostés avec abattement de 30% : soit 18 835 kg N compost produit - + 7967 kg N de variation des stocks (compost) soit 26802 kg N disponibles - 23 102 kg N cédés (compost) Il reste 3700 kg N à épandre sur 40, 7 ha de S.A.U. La pression d'azote organi

SCEA MAZE

Lennon — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 pour les 2 élevages de la SCEA MAZE : - 523 775 poulets lourds produits en 5,5 bandes par an (inférieur à la production autorisée de 112 000 à Lennon et 79 058 à Gouezec en présence simultanée) - 20 427 kg N produits (les 2 élevages de la SCEA) - 6 480 kg N reçus (élevage EARL VIGOUROUX)5/10 - 26 907 kg N compostés avec abattement de 30% : soit 18 835 kg N compost produit - + 7 967 kg N de variation des stocks (compost) soit 26 802 kg N disponibles - 23 102 kg N cédés (compost) Il reste 3 700 kg N à épandre sur 40, 7 ha de S.A.U. La pression d'azote or

AR BRUG (EARL)

Pleyben — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

Déclaration de flux réalisée. La déclaration fait apparaitre le transfert d'effluents chez deux exploitants qui ne sont pas déclarés prêteur de terre dans votre dernier dossier validé par nos services. Vous nous avez indiqué que ces transferts sont ponctuels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage si vous continuez à transférer du lisier brut chez les deux exploitants non déclarés comme prêteurs de terre dans votre précédant dossier. Vous nous avez indiqué vouloir modifier vos conditions d'exploitation avec une diminution

EARL LE GALL

Sizun — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La DFA est renseignée pour la campagne 2024/2025 : La production de porcs charcutiers (7297) est inférieure à la limite autorisée : 8553. 25940 kg N produits 17098 kg N cédés baisse des stocks de 1189 kg N soit 10031 kg N à épandre sur 66,4 ha La pression d'azote organique est 151 kg N / ha de S.A.U. Du compost est cédé sous l'appellation "LBP" : lisier brut de porc. Il s'agit d'une erreur sur la nature du fertilisant azoté cédé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ce que la DFA soit correctement renseignée

EARL DE LA COQUILLE

Spézet — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

La DFA a été déposée.Cependant la norme d'azote produit par poule ne correspond pas à la réalité. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié ne précise pas de quantité d’azote épandable produit pour la catégorie « poules pondeuses en volières/ ou en plein-air » avec séchage mécanique ou préséchage suivi de compostage en hangar. Le document publié par l’ITAVI en 2013 qui sert de référence à l’établissement de la quantité forfaitaire d’azote dans les déjections est basé sur un mode d’élevage à l’intérieur du poulailler sur caillebotis et sur litière. C’est la catégorie poules plein-air qui

EARL DU MENVEN

Le Tréhou — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 : 27 800 kg N produits - 3 876 kg N compostés dont 776 kg N abattus - 15 302 kg N cédés à un professionnel pour compostage +76 kg N de variation des stocks il reste 11 798 kgN à gérer par épandage sur 184,46 ha soit une pression de 64 kg N organique / ha de S.A.U. Le professionnel déclare avoir reçu 11 937 kg N de fumier brut de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre les bordereaux d'enlèvement de fumier de la campagne 2024/2025.

SCEA FERME AVICOLE DU PEN CREAC H

Taulé — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d’azote 2025 est incomplète : elle ne comporte aucune indication des exportations des fientes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les justificatifs d’exportations de fientes sur la compagne 2024-2025 dans un délai d'un mois.

EARL DES QUATRE VENTS

Commana — Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration annuelle des flux d'azote (DFA) n'a pas été réalisée au titre de l'année 2023/2024 en raison du décès accidentel de la personne en charge chez ALTEOR Environnement. La facture est présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser impérativement la déclaration au titre de la campagne 2024/2025 pour le 31/01/2026 au plus tard.

EARL DE KEROUER

Bannalec — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

L’exploitant n'a pas réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021-2022. Il devra la réaliser avant le 31/12/2023 pour la campagne culturale 2022-2023.

BROUSTAL ERIC

Brasparts — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

L’exploitant n’a pas réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote.

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