Installation classée à Availles-sur-Seiche (35130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500080 |
|---|---|
| Commune | Availles-sur-Seiche (35130) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 27 octobre 2022 |
| SIRET | 38103118600012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • l’étanchéité de la lagune • les clôtures des fosses de l'unité de traitement • les installations électriques • la rétention pour les produits dangereux (fuel, huiles) -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les clôtures des fosses des boues et du décanteur sont détériorées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en état les clôtures de fosse.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le stockage de GNR n'a pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer la cuve double paroi présente sur le site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La lagune collectant les effluents issus de la station de traitement n'est pas étanche : les jonctions de géomembrane se décollent induisant une fuite dans le milieu. 6/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer l'étanchéité de la lagune.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Q18 réalisé le 07/12/25, présence de non-conformités. Q19 réalisé le 23/07/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est conforme par rapport aux plans de la demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Tous les documents demandés ont été mis à notre disposition.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme au dossier ICPE.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est en bon état de propreté général.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Une dératisation a été effectuée le 02/10/25. Dératisation réalisée par un prestataire. 9/16Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux véhicules d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Contrôle périodique des extincteurs conforme. La lagune de la station de traitement fait office de réserve incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont dirigées directement vers le milieu.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
12/16Les effluents sont soumis à un traitement puis épandus sur les terres du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 58 kg d'azote en 2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
13/16La déclaration de flux azoté est effectuée annuellement. Conforme pour la campagne 2023/2024
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Un plan de fumure a été effectué pour la campagne 2024/2025.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation à la parcelle est respecté pour la campagne 2024/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont bien gérés.
Thèmes : Élevage · Pollution 14/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés avant enlèvement dans un bac étanche sur une dalle dont les jus sont collectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Un cahier d'épandage est tenu.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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