Installation classée à Glomel (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 octobre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201030 |
|---|---|
| Commune | Glomel (22110) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 19 octobre 2023 |
| SIRET | 38791305600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les quantités de phosphore transférés ne correspondent pas au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
Non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 3/5
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-3
Conforme 4/5
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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