Installation classée à Coat-Meal (29870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900577 |
|---|---|
| Commune | Coat-Meal (29870) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 3 depuis 4 novembre 2022 |
| SIRET | 40090681400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’installation est exploitée conformément à la législation. Les gérants de la SCEA ont pris en compte les non-conformités constatées lors de la visite d’inspection de 2022 et y ont remédiées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2014, article 1.1
Les effectifs autorisés sont respectés. La production d’azote a légèrement diminuée depuis 2014.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents communiqués à l’administration.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est réalisée tous les ans. Elle est cohérente avec le dossier de demande d’autorisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 17
Le dossier de demande d’autorisation a été déposé le 28/11/2013, il ne prévoyait pas le prélèvement maximum journalier mais un prélèvement global estimé à 14 115 m³/an. Le prélèvement mesuré et déclaré pour l’ensemble des trois sites est de 15 860 m³.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les trois forages sont équipés d’un dispositif de mesure totalisateur relevés mensuellement. Les forages situés sur les sites de Keramblanche à Guipronvel et Le Goadec à Coat Méal sont munis d’un dispositif de protection du réseau d’eau potable, constitué de vannes.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les forages sont connus de l’administration et ont fait l’objet d’un référencement à la Banques du Sous-Sol (BSS) du Bureau de Recherche Géologique et Minier (BRGM). Aucun forage a cessé d’être utilisé.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions atmosphériques d’ammoniac ont été déclarées sur le site mis à disposition.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
Les forages ont été réalisés en 2001 pour le site de Le Goadec, en 2005 pour le site de Ty Douar et en 2013 pour le site de Keramblanche. Les dernières données actualisées les concernant ont été validées dans le rapport d’instruction de 2014 qui a abouti à la prise d’un arrêté complémentaire datant du 17 décembre 2014.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Sur le site de Le Goadec, une dérogation a été accordée pour le maintien de l’utilisation du forage situé à moins de 35 mètres des bâtiments et annexes d’élevage. Sur les sites de Kermablanche et de Ty Douar ils se trouvent à plus de 35 mètres des installations de stockage et de traitement des effluents et des bâtiments.
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Sur les site de Le Goadec et de Kéramblanche les forages sont sur-élevés, protégés par un capot de fermeture cadenassé et entourés d’une margelle. Sur le site de Ty Douar le forage se trouve sur le chemin d’accès ce qui rend impossible de le sur-10/12 élever. Il est protégé par une plaque cadenassée et entouré d’une margelle. Un joint est installé entre la plaque et la buse entourant le forage.
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Les forages sont accessibles et protégés par des capots de fermeture cadenassés.
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Lors de l’inspection précédente (2022), ll était demandé : Pour le site de : Le Goadec « mettre en place une protection suffisamment haute prévenant le risque de chute corporelle » 11/12 Sur le site de : Ty Douar « mettre en place une couverture de la fosse STO1 sous 6 mois. » Les demandes de l’inspection ont été réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant tient un registre des risques dans lequel se trouve le plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion les justificatifs de contrôles périodiques des équipements techniques, le protocole de contrôle du système d'aéro-aspersion et les fiches de sécurité.
Thèmes : Élevage · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Lors de l’inspection précédente (2022), il était demandé : « Établir avant la prochaine campagne d'irrigation un protocole de contrôle du système d'aéro- aspersion » La station de traitement de type SMELOX dispose de plusieurs capteurs reliés à des systèmes d’alerte. L’exploitant a mis en place un protocole de contrôle du système d'aéro-aspersion qui reprend les différents points vérifiés avant les périodes d’utilisation du système. Un document retraçant les étapes est inséré dans le classeur servant pour le registre des risques, il y est mentionné les dates des contrôles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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