Installation classée à Plounévézel (29270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005520694 |
|---|---|
| Commune | Plounévézel (29270) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 2 depuis 12 octobre 2022 |
| SIRET | 82154407900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue. Les points contrôlés sont conformes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 1.1
Conforme : les effectifs en production sont respectés.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2020, article 2.3
L’implantation réalisée est conforme au projet présenté. Le parcours est grillagé ; les volailles ne sont pas sorties en 2025 à cause de l'Influenza aviaire (IAHP). Le parcours a été implanté en céréales cette année.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
La DFA a été faite pour l’année 2024/25 et est conforme aux constats réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les données nécessaires à l’établissement du bilan réel simplifié (BRS) sont transmises par le fournisseur d’aliment. Les valeurs limites d'émissions d'ammoniac aux bâtiments sont respectées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration 2025 a été réalisée et les documents de calcul ont été transmis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/09/2003, article 1
Les analyses de fientes déshydratées ont été fournies. Les teneurs en macro-éléments, le taux de matière sèche, les teneurs en éléments-traces métalliques et en agents pathogènes correspondent à la norme NF U 42-001-2.
Thèmes : Élevage · Compostage : vérifications avant mise sur le marché
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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