Installation classée à Monterfil (35160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501905
Commune
Monterfil (35160)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 13 avril 2023
SIRET
34373436400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et formaliser le plan des risques; - rédiger les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs; - avoir à disposition les fiches de données de sécurité des produits de dératisation. -4)
30points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par FARAGO, le dernier passage date du 04 mars 2026. Le plan de dératisation est disponible sur site. Les fiches de données de sécurité sont à télécharger, pour être disponible sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée à exploiter un atelier de volailles de chair (Arrêté préfectoral n°40231 du 14 mai 2012 modifié autorisant l'EARL AGRI BARRE à exploiter un atelier de volailles de 60000 emplacements). Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'une réserve incendie de 120 m 3 . L'emplacement de la réserve incendie doit être signalé en entrée de site. L'élevage dispose de 5 extincteurs, vérifiés le 19 mai 2026 par ESI. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas des bâtiments.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour et des vannes. La consommation d'eau est relevée quotidiennement pour l'atelier volailles. La consommation journalière maximale est de 10 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.027 et 0.030 kg NH3/an/place pour les poulets. Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.003 et 0.004 kg NH3/an/place pour les poulets lourds. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 3982kg pour l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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