Inspections ICPE

SCEA GALLINAE

Installation classée à Monterfil (35160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501905
CommuneMonterfil (35160)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 13 avril 2023
SIRET34373436400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et formaliser le plan des risques; - rédiger les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs; - avoir à disposition les fiches de données de sécurité des produits de dératisation. -4)

30points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par FARAGO, le dernier passage date du 04 mars 2026. Le plan de dératisation est disponible sur site. Les fiches de données de sécurité sont à télécharger, pour être disponible sur site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2

Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation est autorisée à exploiter un atelier de volailles de chair (Arrêté préfectoral n°40231 du 14 mai 2012 modifié autorisant l'EARL AGRI BARRE à exploiter un atelier de volailles de 60000 emplacements). Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté préfectoral.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Il n'y a pas eu de modification de l'atelier depuis le dossier de mise à jour de 2012.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est bien intégré dans son environnement.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les bâtiments sont bien entretenus, il n'y a pas de fuite d'effluent visible.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fumiers sont stockés en fumière, puis transférés sur l'unité de méthanisation de la société Kolgreen pour traitement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Le site est équipé d'une réserve incendie de 120 m 3 . L'emplacement de la réserve incendie doit être signalé en entrée de site. L'élevage dispose de 5 extincteurs, vérifiés le 19 mai 2026 par ESI. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le contrôle des installations électriques a été réalisé entre le 5 octobre 2022 par l'APAVE.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès aux bâtiments est interdit. Le site est clôturé. Les bâtiments sont fermés à clé.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Les produits phytosanitaires sont stockés dans une armoire avec rétention.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour et des vannes. La consommation d'eau est relevée quotidiennement pour l'atelier volailles. La consommation journalière maximale est de 10 m3 .

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

Le forage est protégé par une margelle bétonnée, sans pâturage à proximité. Le réseau est équipé d'un clapet anti-retour.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les fumiers sont stockés en fumière couverte.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluie sont collectées par drainage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Aucun constat de rejet lors de l'inspection

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs avant départ.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Il n'y a pas eu de départ de produits vétérinaires. Bon de reprise ADIVALOR : 19 mai 2026, 3 big-bags semences

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2024/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Les apports en azotes organiques sont de 137 kg N/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'enregistrement des pratiques est disponible.

Thèmes : Élevage · Dossier

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'analyse des pratiques de fertilisation n'a pas montré d'anomalie réglementaire.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.027 et 0.030 kg NH3/an/place pour les poulets. Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.003 et 0.004 kg NH3/an/place pour les poulets lourds. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 3982kg pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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