Inspections ICPE

BARON Dominique

Installation classée à Gouézec (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900933
CommuneGouézec (29190)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 5 septembre 2023
SIRET91275989100019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site n'est plus exploité et est en cours d'acquisition par un autre exploitant. A noter l'absence de défense extérieure contre l'incendie (DECI).

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · risque incendie

Cessation d’activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44

L'exploitant a indiqué avoir cessé son activité courant mai 2025. Le jour de la visite une entreprise réalisait des travaux de démontage de l'installation électrique. La chaudière à bois déchiqueté était partiellement démontée. Les bâtiments d'exploitation étaient nettoyés (absence de fumier). L'exploitant a indiqué que le site était en cours de reprise par un nouvel exploitant.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration de changement d’exploitant

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R512-68

Un changement d'exploitant sera à réaliser lorsque votre installation sera vendue. Un formulaire de changement d'exploitant vous a été transmis par messagerie le 27/05/2026.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

Déclaration de flux réalisée et conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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