Installation classée à Scrignac (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904006
Commune
Scrignac (29640)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 12 avril 2023
SIRET
90769829400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. La déclaration des émissions polluantes devra être réalisée. Les mesures de Défense Externe Contre l'Incendie devront être mises en oeuvre.
16points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Suite à la reprise de l’exploitation, des modifications sont intervenues sur le plan d’épandage qui intègre de nouvelles terres mises à disposition. L’arrêté préfectoral du 7 octobre 2022 prescrit le dépôt d'un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation pour le 7 avril 2023 (article 1.4.1). L’exploitant indique que le dossier est en cours de finalisation auprès d’un bureau d’études spécialisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant a déclaré que les déchets d’emballage de produits médicamenteux n’étaient pas récupérés par une société spécialisée. Un convention devra être conclue avec une société pour la reprise de ces déchets. Le bac d’équarrissage est rangé dans le hangar de l’exploitation, en dehors des jours de passage de la société d’équarrissage. Deux congélateurs sont également présents sur site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site ne dispose pas de borne incendie ou de réserve d’eau implantée dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. Le poteau incendie le plus proche se situe à environ 900 mètres des bâtiments. L’exploitant a contacté le SDIS et la mairie pour trouver la solution la plus adaptée à l’installation. Cependant, la configuration du site et l’absence de foncier en propriété aux abords rend difficile l’installation d’une poche souple. Les canalisations d’eau existantes ne permettent pas non plus l’installation d’un poteau incendie. L’exploitant va recontacter les interlocuteurs compétents.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2021, article 1
L’exploitant déclare que les effectifs sont en cours de mise en place (12, 13 et 14 avril 2023). L’effectif mis en place est de environ 21 000 poulets et coquelets dans le P1, 10 600 pintades dans P2 et 19 000 poulets et coquelets dans le P3, soit un total de 50 600 volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique. Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi (coupelles et mini-cup pour les poussins). La litière est composée de paille de blé ou d'orge. Les fumiers de volaille sont repris par les prêteurs de terres dans le cadre d'un échange paille/fumier. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 3723 Kg de NH3. Les émissions maximales par place sont de 0,060 Kg, ce qui est inférieure aux valeurs limites d'émission fixée à 0,08 Kg.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs des poulaillers ont été changés. Deux autres ont été ajoutés, dans le hangar de stockage de paille et dans le local du groupe électrogène. L’intervention par la société spécialisée a eu lieu le 7 avril 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a présenté le compte rendu de contrôle des installations techniques (électricité et gaz) suite à la visite réalisée par une société spécialisée le 6 avril 2023. Ce compte rendu a révélé quelques anomalies sur les installations qui ont été traitées directement par l’intervenant. L’exploitant déclare que l’alarme a été remplacée récemment. Les cuves de stockage de gaz sont entretenues par la société qui les met à disposition (dernière intervention en juin 2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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