Installation classée à La Chapelle-Chaussee (35630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500514
Commune
La Chapelle-Chaussee (35630)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 9 juin 2022
SIRET
98291796500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Au vu des constats réalisés, des travaux d'étanchéification de la préfosse du bâtiment P1 sont à prévoir dans l'attente de la désaffectation du bâtiment à échéance 2-3 ans.
21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 ne sont pas étanches. La fosse rectangulaire de pompage n'est pas étanche au niveau des arrivées du lisier. Les ouvrages sont signalés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurez-vous de ne pas remplir la fosse rectangulaire de pompage en totalité afin d'éviter les fuites de lisier au niveau des tuyaux d'arrivée des lisiers. Étanchéifiez les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 jusqu'à leur désaffectation dans 2-3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1, au-dessus desquelles sont hébergés 3 salles de porcs charcutiers, ne sont pas étanches. A l'issue du projet de construction des nouveaux bâtiments, ce bâtiment sera désaffecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/15Réaliser les travaux nécessaire afin pour assurer l'étanchéité des pré-fosses jusqu’à la réalisation de nouveaux bâtiments à échéance 2-3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un arrêté préfectoral n°38295 en date du 26 juin 2009 pour 132 reproducteurs, 320 PS et 1054 PC soit 1514 Animaux Equivalents. Le projet en cours est d'atteindre 175 reproducteurs, 900 PS et 1500 PC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une réserve de 120m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 9 extincteurs vérifiés par la société Emeraude sécurité en date du 30/06/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par la collecte médicale. Le dernier bon de livraison date 15/12/2025. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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