Installation classée à Treffendel (35380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005521612 |
|---|---|
| Commune | Treffendel (35380) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 2 février 2023 |
| SIRET | 83520155900019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et établir le plan de localisation des risques ; - réparer la réserve incendie ; - rédiger des procédures de prévention des risques pour les intervenants extérieurs ; - réaliser les analyses de compost prévu par la norme NF U 42-001-2 ou NF U 44-051.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le recensement des risques, ainsi que le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve souple de 120 m3. La réserve incendie n'est pas remplie à son maximum, se- lon les dires des exploitants la réserve incendie a été percée par un plomb de chasse. Les exploi - tants ont acheté un kit de réparation et ils doivent la réparer dans les prochains jours. Les abords doivent être nettoyés, afin de faciliter l'accessibilité des services de secours à la ré - serve. Présence de deux extincteurs, la dernière vérification a été réalisée le 22 septembre 2025 par la so- ciété ESI.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes de sécurité ne sont pas formalisées par écrit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Le recensement des zones à risques incendie ainsi que les consignes de prévention ne sont pas réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Les fumiers de volailles sont compostés sous un hangar présent sur site. Le suivi température et les retournements sont réalisés. Les analyses de compost ne sont pas réalisées. Les bordereaux d'expédition vers l'EARL HERVAULT n'ont pas été consultés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée par arrêté préfectoral d'autorisation n°44123 du 5 février 2019 à exploi- ter un atelier de volailles de 106500 emplacements. La production annuelle 2024/2025 est de 342811 poulets lourds.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits de dératisations sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par APA. Le suivi des interventions est enregistré sur papier, dernier avis de passage en date du 18 novembre 2025. Le plan de dératisation ainsi que les données de sécuri - té sont disponibles sur site. 7/20
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les deux poulaillers sont sur dalles bétonnées. Les aliments sont stockés en silos. Les fumiers sont stockés sous un hangar.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers sont stockés dans un hangar à compostage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par la société Emeraude prévention le 23 octobre 2025. Le rapport conclut à l'absence de risque d'incendie et/ou explosion.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 12/20
Les bâtiments sont fermés à clé en absence des exploitants.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Les oxydes de chlore et détergents sont stockés dans un local dédié. En cas de fuite, les écoule - ments sont collectés dans la poche de stockage des eaux de lavage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il n'y a pas de forage sur l'exploitation. L'élevage est alimenté par l'eau du réseau d'eau public. La consommation d'eau est enregistrée via les paramètres du suivi de l'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Il n'y a pas de forage sur l'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers sont collectés et stockés dans un hangar de compostage. Les eaux de lavage sont stockées dans une poche souple. Elles sont utilisées pour humidifier le compost.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par drainage en bas des bâtiments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Il n'y a pas de constat de rejet d'effluents dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
L'exploitation n'a pas de terre. Les effluents sont exportés chez deux exploitations voisines.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote pour la campagne 2024/2025 est réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac avant enlèvement. Les bidons et sacs sont triés en attente de reprise par ADIVALOR.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont collectés par la Collecte Médicale, le dernier avis de passage date du 1er février 2026. Les autres déchets sont repris par ADIVALOR: vu bon de reprise en date du 21/05/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques d’NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.037 kg NH 3/an/place pour une VLE de 0,105 kg NH3/an/place. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 4840 kg pour l'année 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Il n'y a pas eu de modification des conditions d'exploitation depuis le dossier de demande d'auto- risation.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.