Inspections ICPE

SCEA LES PINS

Installation classée à Guipry-Messac (35480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501291
CommuneGuipry-Messac (35480)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 25 novembre 2022
SIRET50478056000018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au vu des constats réalisés, les aménagements ou travaux à réaliser sont : - réaliser une étude d'incidence sur le forage, - réaliser un plan de masse avec un recensement des risques sur l'exploitation, - mettre les bidons d'huile sur rétention, - et mettre en place un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.

30points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite

Forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion. Le forage est situé une parcelle en herbe. Une étude d'incidence sur le forage est à prévoir compte tenu d'une consommation annuelle su - périeure à 10 000m3.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Il n'y a pas de plan établi sur l'exploitation avec avec un recensement des risques.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Il n'y a pas de registre sur l'exploitation avec une information des des dangers pour les interve - nants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédiée. Seuls les bidons d'huile ne sont pas sur rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Consignes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Il n'y a pas de registre avec des consignes écrites pour les intervenants extérieurs.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/22

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation dispose d'un arrêté d'autorisation n°38569 du 25/11/2009 modifié le 08/11/2013 et le 03/04/2025 pour 320 reproducteurs, 30 cochettes, 1632 PS et 2376 PC. Une demande de cas par cas a été déposée et validée avec dispense d'évaluation environnemen - tale pour une augmentation de 268 places de PS. Le dossier est en cours de réalisation pour étude et attribution d'un arrêté complémentaire.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Un dossier ICPE est en cours de réalisation suite à la validation d'un dossier cas par cas pour une 9/22augmentation de 268 places de PS. L'effectif futur demandé est de 320 reproducteurs, 1900 PS, 2376 PC et 32 cochettes.

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement. Le site est propre et bien entretenu.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence des fiches de données de sécurité des produits de désinfection, traitement de l'eau.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est assurée par la société HYG TECH . Le dernier passage date de 29/04/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les aires bétonnées de l'exploitation sont en bon état ce qui permet la collecte de l'ensemble des effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution 11/22

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par ancienne préfosse validée par le SDIS. La défense interne contre l’incendie est assurée par 3 extincteurs vérifiés par la société ENS en date du 19/12/2024. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté QUALICONSULT le 22/08/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès aux installations est interdites et consignées par une signalitique.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 28 m3/jour. La consommation est relevée quotidiennement. 15/22

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

L'ensemble des effluents est collecté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

L'ensemble des effluents est collecté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

La pression azotée organique de l'exploitation est de 66 UN/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'analyse de l'enregistrement des pratiques de fertilisation permettent de conclure à un équilibre de la fertilisation sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les animaux morts sont stockés en bac équarissage avant reprise par la société d'équarrissage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les déchets vétérinaires sont repris par la collecte médicale; Le dernier bon de reprise date du 01/07/2025. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées. Le dernier bon ADIVALOR date du 28/05/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.

Thèmes : Élevage · Dossier 20/22

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

MTD 23 : Selon les calculs GEREP , en 2024, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 13079 kg.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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