Inspections ICPE

JEROME MAO

Installation classée à Plonévez-Porzay (29550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902351
CommunePlonévez-Porzay (29550)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées3 depuis 24 juin 2022
SIRET52038454600013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant cessera son activité au 1er janvier 2026. Il a été rappelé que le délai de caducité de l'autorisation était de 3 ans. Un formulaire de notification de cessation d'activité a été laissé sur place.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Respect des effectifs d’animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 1

Selon la déclaration des parents de l’exploitant le poulailler abrite 26000 poulets.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Un seul bâtiment est actuellement exploité. Une fois le lot en place parti, celui ci n’abritera plus d'animaux. En effet, les parents de l’exploitant nous ont indiqué que le groupe LDC a pris la décision de ne plus recharger, le bâtiment ne répondant pas aux normes demandées (fenêtres etc). L’exploitant ne souhaite pas investir, l’élevage sera arrêté au 1er janvier 2026. Une réflexion est en cours sur une vente des bâtiments ou l’utilisation pour autre usage. Un formulaire de notification de cessation a été laissé sur place.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2023- 2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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