Inspection demande de transmission d'éléments et engagements vis à vis d'aménagements demandés (Susceptible de suites)
9points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
4sans suite
Modifications apportées aux installations
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2013, article 5. 1
Une partie des projets prévus au travers du dernier dossier d'extension validé par l'arrêté préfectoral du 11/04/2013 n'a pas été réalisé (Engraissement de 1152 places avec raclage en V, hangar de compostage ainsi qu'une fosse à lisier de 1256 m3). La reprise de l'exploitation est en cours par M.COGNAC Damien (février 2022 sous l'entité SCEA DE LANOUEDIC). L'arrêt du naissage est effectif pour ce site qui devient engraisseur à façon (2900 places de porcs de production). Le plan d'épandage est également modifié et comprendra 108 ha de terres en propre et 1 prêteur de terre conservé sur les quatre actuel. Une actualisation du dossier installation classée devra être déposée. Transmettre un échéancier de dépôt sous un mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2013, article 5.4
Réaliser la déclaration de changement d'exploitant en complétant et nous retournant le formulaire spécifique joint.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déclaration de changement d’exploitant
Dispositions constructives
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de justification des moyens mis en place pour assurer la Défense Extérieure de lutte Contre l'Incendie (DECI. Vous indiquez deux réserves présentent sur site. Celles-ci devront faire l’objet d’une validation préalable auprès du service prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56). Sous un mois, justifier des moyens mis en place pour assurer la Défense Extérieure de lutte Contre l'Incendie (DECI)
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de couverture de la fosse STO1. Un devis pour sa réalisation va être transmis à l'inspection des installations classées. La couverture de cet ouvrage devra être effective sous trois mois. Transmettre le devis signé sous un mois.
Article 1: Bénéficiaire et portée de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2013, article 1
Production sur la campagne culturale 2020/2021 : 9985 porcs charcutiers produits et 11700 porcelets produits soit une production azotée globale de 32826 kgN (Production d'azote autorisée à 47449 kgN) La déclaration au titre de l’année 2021 a été réalisée (Validée le 25/11/2020)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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