Installation classée à Gévezé (35850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504668 |
|---|---|
| Commune | Gévezé (35850) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 19 octobre 2022 |
| SIRET | 40111655300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité: • l'étanchéité des caniveaux des racleurs • la défense externe contre l'incendie • les installations électriques Exploitation bien tenue.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Défaut probable d'étanchéité de caniveaux aux extrémités sud des bâtiments (racleurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au curage des caniveaux et en assurer la parfaite étanchéité
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé le 16/12/2025. Présence d'une pièce d'eau naturelle à proximité des bâtiments, accès enherbée et végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer l'accès en toutes circonstances à la pièce d'eau. Prendre contact avec le SDIS pour valider l'accès et la zone de pompage. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé le17/12/2025. Présence de non-conformités Conforme pour le Q19. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Défaut probable d'étanchéité de caniveaux aux extrémités sud des bâtiments (racleurs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/13Procéder au curage des caniveaux et en assurer la parfaite étanchéité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Eaux collectées par une gouttière Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la collecte des eaux pluviales
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. Dératisation réalisée par l’exploitant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence des relevés mensuels des consommations d'eau du forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Absence de rejets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA pour la campagne 2024/2025 est réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme. Présence d'un bac équarrissage étanche pour le stockage des cadavres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme pour la campagne 2024.
Thèmes : Élevage · Dossier 11/13
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Information confidentielle : 13/13 Case à cocher Case à cocher Case à cocher
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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