Installation classée à Beaussais-sur-Mer (22650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204022 |
|---|---|
| Commune | Beaussais-sur-Mer (22650) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juillet 2024 |
| SIRET | 43187043500028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• station ne fonctionne pas correctement (centrifugeuse en panne), le traitement des lisiers ne correspond pas à l'arrêté d'autorisation • l'ilôt 11 n'a pas de bande enherbée en place • la fosse ST4 n'est pas couverte • le cahier de fertilisation ne présente pas la mise en place des interculture ( type , date d'im - plantation et de destruction) • dépassement de la dose prévisionnelle (comparaison PPF/CF) • production annuelle des PS supérieur à l'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Non conforme type de couverture non indiqué sur CF
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/02/02
Non conforme 6/10pas de date d'implantation , de destruction et du type d'implantation indiqué au CF
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-3
Non conforme ilôt 11 = pas de bande enherbée en place
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 10
Non conforme 52ha sur 60ha contrôlé en anomalie (>20 uN entre PPF et CF)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2017 , article 1
Non conforme production Ps supérieur à l'autorisation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2022, article 1, 5 et 8
Non conforme centrifugeuse de la station de traitement en panne - en cours de réparation lors de l'inspection. une inspection de la station de traitement sera programmé. document de déclartion d'incident laissé à l'exploitant
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Unité traitement effluent.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme la fosse ST4 (lisier brut) n'est pas couverte comme le prévoir la MTD 16
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme 4/10
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
5/10Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
Conforme 7/10
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8
Conforme utilisation du RSH
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 2
Conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
Conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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