Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'entreprise est en cours de réorganisation : 2 bâtiments ont été construits récemment. Une fosse à lisier est construite et non utilisée. Une couverture nénufar la couvrira après finalisation des travaux et réalisation des locaux techniques nécessaires. (demande en cours d'instruction) La Défense extérieure contre l'incendie (DECI) actuelle est peu accessible. Des photos de la nouvelle DECI dont l'installation est prévue au printemps 2026 devront être transmises. Un document émanant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) devra valider la DECI proposée. Le risque de déversement de lisier est maitrisé par : - un volume de stockage suffisant - des transferts réguliers pour traitement vers le GIE DE l'HORN - le maintien d'un volume de garde important en STO3 - la maitrise des transfert par l'exploitant et un personnel formé - l'existence de 3 zones de stockage des ruissellements recueillant l'ensemble des écoulements issus de l'exploitation - la réalisation et la mise en application du diagnostic des risques de déversement réalisé par le bureau conseil
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un local pompe et réserve d'eau pluviale de 100 m3 est référencé sur la cartographie du SDIS sous le n° R.E.I. 8009. La réserve présentée comme DECI lors de l'inspection est au sud de l'installation avec un accès peu aisé : - chemin de terres et cailloux réalisé récemment, peu tassé et étroit - accès malaisé à la réserve aux abords embroussaillés Une nouvelle DECI de 120 m3 doit être implantée à l'ouest du bâtiment P10 au printemps 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 installer et transmettre une photo de la future DECI sous 3 mois ou transmettre une attestation du SDIS validant la réserve sud présentée comme DECI lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site est clôturé et présente une signalétique précise. L'arrêté préfectoral complémentaire du 15/02/2024 intègre la construction de 2 bâtiments d'engraissement, d'annexes, de 2 bassin de régulation des eaux pluviales et d'un merlon. Ces installations ont été réalisées. Le bâtiment P12 sera utilisé au printemps 2024. Un dossier déposé le 4/07/2025 complété le 19/09/2025 concerne la construction d'une fosse à lisier avec couverture nénuphar. La fosse est construite et maintenue vide en attente de la réponse de l'administration. Le site présente un point haut en son centre et des pentes faibles dans trois directions. Les préfosses sont équipées de bondes ou de tuyaux PVC. Les bâtiments P1 - P2 - P3 - P4 - P5 (moitié nord) - P7 - P8 sont reliés par gravité et canalisations enterrées vers STO3 : fosse couverte de 636 m3 . La fosse STO3 est maintenue avec une garde de 1,8 à 2 m (selon l'exploitant) par des transferts réguliers du lisier vers la station de traitement du GIE de l'HORN. Les bâtiments P5 (moitié sud) - P6 - P10 - P11 - P12 sur préfosses sont reliés à des puits de pompage de niveaux supérieurs au niveau des préfosses (absence de risque de débordement). 4 pompes poussent le lisier par 4 canalisations enterrées vers STO5. 1 poire de niveau en STO5 arrête la (les) pompes au niveau haut. La poire est testée à chaque période de transfert. La fosse STO3 est reliée à STO5 par canalisation enterrée et pompe arrêtée par les poires de niveaux (bas en STO3 et haut en STO5). Les jus de la fumière sont dirigés vers la fosse STO2 (80 m3).
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA est renseignée pour la campagne 2023/2024. animaux présents et produits inférieurs aux seuils de l'autorisation 63 243 kg N produit dont : - 56 877 kg N cédés au GIE de l'HORN - 5 550 kg N (lisier) et 150 kg N (fumier) cédé à la SCEA de PEN AR HOAS (gérant : Régis Cueff) reste à gérer : 666 kg N sous forme de lisier 4 120kg N sous forme d'effluent épuré dont 2 331 cédés pour irrigation à 3 prêteurs reste à épandre 2 455 kg N sur 20,6 ha soit une pression de 119 kg N organique / ha de S.A.U. DFA de la SCEA de Pen ar HOAS renseignée pour la campagne 2023/2024. Les éléments sont en cohérence avec la DFA de la SCEA CUEFF. La pression est de 124 kg N organique / ha de S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le volume utile de stockage disponible est 9 351 m3. (dossier du 28/12/2023) Après mise en service de STO5, ce volume sera 12 270 m3. Le volume de lisier annuel produit est 16 658 m3. La capacité de stockage est 6,7 mois ; cette capacité est suffisante pour les périodes d'interdiction d'épandage.8/10 Les transferts par lisioduc sont réguliers vers le GIE de l'Horn. remarque : La fosse STO3 possède une superficie de 300 m2 et un volume de 636 m3. Il convient d'y conserver une hauteur de garde importante pour disposer d'un volume de sécurité important.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies sont collectées. 3 bassins récupèrent l'ensemble des ruissellements du site : - 2 bassin de rétention et d'infiltration au nord et au sud du site - une fosse de 40 m3 à l'ouest équipée de vannes Le bassin ouest de 40 m3 ne récupère que les eaux de ruissellement. Les eaux de gouttière sont évacuées par canalisations enterrées vers le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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