Installation classée à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903827 |
|---|---|
| Commune | Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (29410) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 44253014300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les sites ne disposent pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. Une réflexion a été engagée par l’exploitant sur la solution la plus adaptée à chaque site. La mairie a été incluse dans cette réflexion.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 20 novembre 2020 (courrier de donner acte du 24 novembre 2020).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
La vérification de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles a été effectuée sur les poulaillers P3 et P4. L’exploitant a déclaré que le P1 a été mis en service en décembre 2021 (arrêté complémentaire du 4 mars 2021). Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'exploitant déclare que le poulailler P3 (Penvern) est équipé d'une ventilation dynamique avec brumisation et le P4, d’une ventilation statique. L’ensemble des bâtiments dispose d'abreuvoirs anti-gaspi. L’exploitant déclare assurer une surveillance quotidienne de la consommation d’eau de son élevage, par le biais d’un système informatisé. La litière est composée de copeaux. Le fumier de volaille est stocké sur une plateforme stabilisée avant d’être composté. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (4793 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (6613 Kg de NH3) et inférieures aux émissions déclarées dans le dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020-2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2021, article 1
L’exploitant déclare que les poulaillers contiennent le jour de l’inspection : - 60 000 poulets lourds dans les 2 bâtiments du site de Penvern - 9 000 dindes environ dans le bâtiment du site de Rusquec Vras La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote de 19 325 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 28 833 Kg d’azote (A noter que le poulailler P1 en cours de construction n’était pas exploité lors de cette campagne culturale).
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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