La production effective de l'élevage est très inférieure à la production autorisée. La station de traitement a été rénovée. Les exports de lisier ont contribué à gérer l'excédent de lisier.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Une partie des constructions prévues n’a pas été réalisée. La production est nettement inférieure à la production autorisée.
Tenue du cahier d’épandage : bordereaux d’échange d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non disponibles le jour du contrôle, transmis par courrier en date du 30/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les bons de livraison
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01
Des dérogations à l’obligation de traitement des effluents en 2023 et 2024 ont été sollicitées par l’exploitant et accordées, conformément aux arrêtés préfectoraux. Les quantités exportées correspondent aux demandes. 5/6
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Les déclarations annuelles de flux d’azote du fournisseur et receveur prennent en compte les exports exceptionnels effectués en 2023. La déclaration pour 2024 est à faire avant fin décembre 2024.
Entretien des équipements et dispositifs de mesure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les équipements de la station de traitement ont été renouvelés : la centrifugeuse a été remplacée, toute l’installation électrique et d’asservissement a été refaite. Une panne causée par la foudre est survenue fin 2023 ; la pièce de rechange n’est arrivée qu’au printemps 2024. Au jour de la visite, la station fonctionne correctement.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement
Capacités de stockage à disposition en cas d’arrêt du traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Le lisier non traité en 2022/23 a été partiellement résorbé en 2023, puis celui qui a été stocké en 2024 est résorbé depuis la remise en fonction de la station en été 2024. L’exploitation dispose de capacités de stockage sous caillebotis, l’export de lisier exceptionnel a permis de réguler les flux excédentaires.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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