Inspections ICPE

EARL LE MENN

Installation classée à Sizun (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052904062
CommuneSizun (29450)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 14 octobre 2024
SIRET39168065900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La production effective de l'élevage est très inférieure à la production autorisée. La station de traitement a été rénovée. Les exports de lisier ont contribué à gérer l'excédent de lisier.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Conformité de l’installation au dossier présenté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Une partie des constructions prévues n’a pas été réalisée. La production est nettement inférieure à la production autorisée.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet

Tenue du cahier d’épandage : bordereaux d’échange d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Non disponibles le jour du contrôle, transmis par courrier en date du 30/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les bons de livraison

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01

Des dérogations à l’obligation de traitement des effluents en 2023 et 2024 ont été sollicitées par l’exploitant et accordées, conformément aux arrêtés préfectoraux. Les quantités exportées correspondent aux demandes. 5/6

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Les déclarations annuelles de flux d’azote du fournisseur et receveur prennent en compte les exports exceptionnels effectués en 2023. La déclaration pour 2024 est à faire avant fin décembre 2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Entretien des équipements et dispositifs de mesure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les équipements de la station de traitement ont été renouvelés : la centrifugeuse a été remplacée, toute l’installation électrique et d’asservissement a été refaite. Une panne causée par la foudre est survenue fin 2023 ; la pièce de rechange n’est arrivée qu’au printemps 2024. Au jour de la visite, la station fonctionne correctement.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Capacités de stockage à disposition en cas d’arrêt du traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Le lisier non traité en 2022/23 a été partiellement résorbé en 2023, puis celui qui a été stocké en 2024 est résorbé depuis la remise en fonction de la station en été 2024. L’exploitation dispose de capacités de stockage sous caillebotis, l’export de lisier exceptionnel a permis de réguler les flux excédentaires.

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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