Installation classée à Guimiliau (29400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052901080 |
|---|---|
| Commune | Guimiliau (29400) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2024 |
| SIRET | 89160094200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’extension réalisée est conforme aux plans présentés au dossier. L’effectif de truies en production est inférieur aux effectifs autorisés, car la prolificité a augmenté.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitant tient une comptabilité G3T et GTE, consultable sur ordinateur. L’exploitant est en mesure de présenter l’ensemble des documents.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : dossier à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Absence d’intrusion d’eau pluviale dans les réseaux de lisier.
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vanne supplémentaire prévue entre les 2 fosses a été installée.
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les grillages de protection des fosses enterrées sont en bon état.
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Le cahier d’épandage 2023-24 présente l’ensemble des données demandées.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration 2024 est réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
La litière de sciure est reprise par l’entreprise Doraven qui établit les bons de livraison. Le produit mentionné est un produit normé. Or, le processus de compostage n’est pas réalisé sur l’exploitation, conformément au dossier présenté. Or, la commercialisation de fumier non traité (composté) est subordonnée à un plan d’épandage. L’entreprise Doraven doit ainsi mener l’intégralité des opérations de normalisation et de traitement de la litière collectée.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : traitement externalisé
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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