Installation classée à Muel (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053502015 |
|---|---|
| Commune | Muel (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 février 2026 |
| SIRET | 38121191100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, l'exploitation répond aux exigences de la réglementation des Installa - tions Classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un récépissé de déclaration n°25326 en date du 05 juillet 1994 pour 274 reproducteurs sans post sevrage.
Thèmes : Élevage · Dossier 4/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
Le site est propre et bien entretenu. La dératisation est assurée par l'éleveur. Passage tous les 10 jours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols de l'exploitation sont en bon état ce qui permet la collecte de l'ensemble des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche incendie de 120 m3. Présence de 11 extincteurs vérifiés le 10/11/2025 par extinceurs nantais.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC le 30/09/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 6m3/jour. Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion. 9/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 67UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés. 11/14
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée. Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage.
Thèmes : Élevage · Pollution 12/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés dans un bac équarrissage en attente d'une reprise par la société d'équarrissage. Les déchets vétérinaires sont repris par ACOMEX et enregistrés sur TRACK DECHETS; 13/14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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